Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

260 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Application de la technique expérimentale d'imagerie sismique non spéculaire d'Acoustic Zoom pour la définition de la répartition spatiale des discontinuités et des caractéristiques localisées pour une meilleure évaluation des risques au sol et une amélioration de la sécurité dans les opérations minières

Numéro de l’entente :

908512

Durée : du 4 juin 2018 au 15 mars 2019
Description :

Acoustic Zoom Inc. adaptera sa technologie pour la déployer dans une salle d’exploitation souterraine existante de la mine Rocanville en Saskatchewan. Ceci impliquerait d'employer une nouvelle source sismique orientée vers le haut couplée au toit de la mine et de placer des récepteurs tout au long des travaux pour créer le groupe d'antennes avec les progrès des protocoles de traitement du signal. L'intention est de démontrer spécifiquement au secteur des mines de potasse que la technologie AZ peut caractériser la formation de consolidation « Winnipegosis » et définir la présence de diverses anomalies complexes, mal définies, qui représentent un risque géologique pour des activités minières sécuritaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 3V2

10 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Technicien

Numéro de l’entente :

908654

Durée : du 4 juin 2018 au 15 sept. 2018
Description :

Fournir de l'emploi pour une jeune personne dans le domaine d’ingénierie des contrôles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 4V9

11 960,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’outil de sélection de logiciel

Numéro de l’entente :

908703

Durée : du 4 juin 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Le projet consiste à développer un outil de sélection de logiciels pour aider aux utilisateurs avec la conception et la sélection de ventilateurs de chaleur et de récupération d’énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

49 616,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement pour acquérir une base de clientèle de majorité précoce

Numéro de l’entente :

908748

Durée : du 4 juin 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Pour renforcer le potentiel de Wavve Boating en matière de navigation maritime, le développement de fonctionnalités de partage de routes, de réseaux d'amis et d'améliorations aux infrastructures existantes sera poursuivi. Les résultats de ce projet déboucheront une innovation au-delà des attentes du plaisancier moyen et permettront de transformer véritablement la navigation de plaisance en silo en une activité axée sur la communauté, faisant ainsi croître notre plate-forme de la communauté nautique de manière exponentielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 0A5

499 700,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Robot industriel autonome de peinture

Numéro de l’entente :

908818

Durée : du 4 juin 2018 au 18 déc. 2020
Description :

Omnirobotic est en train de développer des robots industriels autonomes. Comme les voitures autonomes, les robots autonomes peuvent voir leur environnement, planifier et exécuter une tâche donnée par eux-mêmes. Contrairement aux robots industriels actuels, personne n’a à enseigner aux robots autonomes la séquence des actions ou la façon d’aller. Omnirobotic est en train de développer une intelligence artificielle afin que les robots puissent comprendre les processus, non seulement répéter une motion instruite. Cette intelligence artificielle les rend capable d’exécuter des tâches sur tous les produits en temps réel. Comme ces robots n’ont pas besoin d’être programmés, ils peuvent être utilisés sur de petites fabrications par lots, même un lot de un. Le projet actuel vise à créer un système de reconstruction 3D robuste en temps réel, un planificateur d’hypertension artérielle et un planificateur de motion autonome de peinture de ligne en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7V 4B4

9 360,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - « Positive Degree » - Génie en informatique

Numéro de l’entente :

908901

Durée : du 4 juin 2018 au 31 août 2018
Description :

Conception, développement et mise à l’essai d’un nouvel appareil pour augmenter l’efficacité énergétique dans les salles de serveurs et les centres de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4P 2P4

8 840,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - « Positive Degree » - Génie d’essai

Numéro de l’entente :

908914

Durée : du 4 juin 2018 au 31 août 2018
Description :

Conception, développement et mise à l’essai d’un nouvel appareil pour augmenter l’efficacité énergétique dans les salles de serveurs et les centres de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4P 2P4

50 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Le logiciel « Clausehound Document Wizard » pour la rédaction, la négociation et la gestion des contrats juridiques

Numéro de l’entente :

908985

Durée : du 4 juin 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Le logiciel « Clausehound Document Wizard » permet aux utilisateurs de rédiger, négocier, signer, entreposer, faire un suivi, comparer, et gérer leurs contrats juridiques dans un processus continu, pour que ce soit plus facile pour les utilisateurs de se conformer aux obligations contractuelles et négocier des contrats futurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tompkins, Ontario, CA M5A 1L1

10 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Plan de commercialisation et étude du marché de batterie pliante

Numéro de l’entente :

908987

Durée : du 4 juin 2018 au 7 sept. 2018
Description :

Réaliser des études de marché aidant à la commercialisation de nouveaux matériaux, dessins, et méthodes de fabrication pour des batteries au lithium-ion minces, personnalisées, souples et rechargeables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2T7

10 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Projet d’optimisation du cycle de croissance

Numéro de l’entente :

909031

Durée : du 4 juin 2018 au 7 sept. 2018
Description :

Le projet vise à surveiller, documenter, suivre, évaluer et photographier les plantes à divers stades de croissance dans le cycle. Le projet vise à déterminer les facteurs, qui optimisent la croissance des plantes dans un environnement contrôlé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M4B 1Y2