Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 850,00 $
21 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3264
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
150 000,00 $
21 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3562
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
1 138 879,00 $
21 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Adaptation aux changements climatiques : Mobilisation de la capacité professionnelle
BR004
Ce projet consiste à renforcer la capacité des professionnels de la Colombie-Britannique afin d'inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions.
1 212 029,00 $
21 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Adaptation aux changements climatiques : Mobilisation de la capacité professionnelle
BR004
Ce projet consiste à renforcer la capacité des professionnels de la Colombie-Britannique afin d'inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions.
400 000,00 $
21 déc. 2018
organisme à but lucratif
Projet Suncor Energy P-048
P-048
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 8 bornes de recharge rapide en Ontario, Saskatchewan et Québec.
998 880,00 $
21 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Adaptation aux changements climatiques : Mobilisation de la capacité professionnelle
BR004
Ce projet consiste à renforcer la capacité des professionnels de la Colombie-Britannique afin d'inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions.
50 018,93 $
21 déc. 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
GC-129314S
GC-129314S
L'objectif de cette entente est d'encourager la production et l'utilisation de semences d'arbres forestiers ou de plantes qui ont été recueillies, transformées, cultivées, étiquetées et distribuées d'une manière qui assure leur juste nom.
12 500,00 $
21 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité d'initiatives de recherche et de rétablissement pilotées par les communautés autochtones relatives aux caribous des bois dans le Nord de la Saskatchewan
GC-129303S
Ce projet vise à aider le promoteur à mettre au point des approches pilotées par les communautées autochtones visant à surveiller et évaluer les populations de caribous des bois dans les régions SK1 et SK2 de la Saskatchewan dans le but de renforcer la capacité des Autochtones à participer au processus de planification de l'aire de réparation et au réetablissement des espèces.
1 083 880,00 $
21 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Adaptation aux changements climatiques : Mobilisation de la capacité professionnelle
BR004
Ce projet consiste à renforcer la capacité des professionnels de la Colombie-Britannique afin d'inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions.
75 000,00 $
21 déc. 2018
Renouvellement des équipements spécialisés au Théâtre des Deux Rives et du Cabaret-Théâtre du Vieux-Saint-Jean phase I
1323040
Fonds du Canada pour les espaces Culturels