Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

20 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Mise à niveau de la collection et des matériaux écologiques

Numéro de l’entente :

909748

Durée : du 4 juin 2018 au 4 nov. 2018
Description :

L'entreprise demande une subvention pour embaucher deux techniciens en développement de processus, qui mèneront la recherche et le développement de plusieurs nouvelles collections de lunettes à partir d'un ensemble prédéterminé de matériaux écologiques, économiques et à la mode. Le projet dispose de deux canaux principaux de matériaux, nécessitant deux nouvelles embauches. La recherche et le développement commenceront par perfectionner les techniques de production en utilisant les capacités et les équipements que nous possédons actuellement. La deuxième phase sera l'implémentation dans de nouveaux équipements, suivie d'essais, de cycles de production et de modifications finales du processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Lakefield, Ontario, CA K0L 2H0

106 800,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation et développement de la plate-forme de simulation Marion pour une procédure de néphrectomie partielle par laparoscopie

Numéro de l’entente :

909774

Durée : du 4 juin 2018 au 15 mars 2019
Description :

Adaptation et développement de la plate-forme de simulation Marion pour une procédure de néphrectomie partielle par laparoscopie

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1T8

50 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Centres nationaux d'installation CanadaWheels

Numéro de l’entente :

909986

Durée : du 4 juin 2018 au 15 mars 2019
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer notre plate-forme de commerce électronique / logiciel actuelle afin de présenter et de gérer les centres d'installation pancanadiens de façon évolutive. En utilisant le système développé comme résultat du projet, les clients pourront acheter n'importe quel produit disponible, trouver les meilleurs centres d'installation locaux en termes de paramètres tels que l'emplacement, le prix et les installations, organiser leurs exigences d'installation, planifier un rendez-vous et enfin obtenir les produits achetés installés sur leurs véhicules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H1

250 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'une membrane de nouvelle génération pour les bioréacteurs à membrane (MBR)

Numéro de l’entente :

909991

Durée : du 4 juin 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Création d'une membrane de nouvelle génération pour les bioréacteurs à membrane (MBR)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hannon, Ontario, CA L0R 1P0

20 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

VIP - Test de dispositif de médicament en aérosol

Numéro de l’entente :

910514

Durée : du 4 juin 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Ce projet permettra de quantifier la performance du produit ODAPT en analysant les dépôts d'aérosols par trachéotomie à l'aide de deux médicaments inhalés différents et de deux tailles différentes de tubes de trachéostomie utilisant l'adaptateur ODAPT pour commercialiser ODAPT selon les groupes de patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rockton, Ontario, CA L0R 1X0

20 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert Surveillance de la qualité de l'air-1

Numéro de l’entente :

910525

Durée : du 4 juin 2018 au 31 août 2018
Description :

Le projet vise la commercialisation d'un nouveau produit connecté visant à mesurer la qualité de l'air et donné accès aux résultats aux citoyens des municipalités dans un esprit de donnée ouverte et de collaboration citoyenne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9

20 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Recherche avancée et présentation de l’information

Numéro de l’entente :

906800

Durée : du 4 juin 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Zenxmed a construit une nouvelle plate-forme de santé numérique appelée Openxmed. La plate-forme utilise la participation des médecins au point de service pour établir des liens avec les principaux intervenants des soins de santé, et ce, afin d’améliorer l’efficacité de la prestation des soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 6W4

9 600,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Stagiaire MKT.

Numéro de l’entente :

906862

Durée : du 4 juin 2018 au 21 sept. 2018
Description :

Développer et mettre en place une stratégie de communication web et par les réseaux sociaux afin d'augmenter les ventes de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saint-Apollinaire, Québec, CA G0S 2E0

20 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciel

Numéro de l’entente :

906908

Durée : du 4 juin 2018 au 11 janv. 2019
Description :

Le développement de plate-forme Web frontale et dorsale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4L 4B3

10 000,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Soutien de conception de « Deep V Tunnel Hull », développement commercial et marketing

Numéro de l’entente :

906988

Durée : du 4 juin 2018 au 7 sept. 2018
Description :

Soutien de la conception de « Deep V Tunnel Hull », développement commercial et marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Terence Bay, Nouvelle-Écosse, CA B3T 1X3