Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Mise à niveau de la collection et des matériaux écologiques
909748
L'entreprise demande une subvention pour embaucher deux techniciens en développement de processus, qui mèneront la recherche et le développement de plusieurs nouvelles collections de lunettes à partir d'un ensemble prédéterminé de matériaux écologiques, économiques et à la mode. Le projet dispose de deux canaux principaux de matériaux, nécessitant deux nouvelles embauches. La recherche et le développement commenceront par perfectionner les techniques de production en utilisant les capacités et les équipements que nous possédons actuellement. La deuxième phase sera l'implémentation dans de nouveaux équipements, suivie d'essais, de cycles de production et de modifications finales du processus.
106 800,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Adaptation et développement de la plate-forme de simulation Marion pour une procédure de néphrectomie partielle par laparoscopie
909774
Adaptation et développement de la plate-forme de simulation Marion pour une procédure de néphrectomie partielle par laparoscopie
50 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Centres nationaux d'installation CanadaWheels
909986
L'objectif de ce projet est d'améliorer notre plate-forme de commerce électronique / logiciel actuelle afin de présenter et de gérer les centres d'installation pancanadiens de façon évolutive. En utilisant le système développé comme résultat du projet, les clients pourront acheter n'importe quel produit disponible, trouver les meilleurs centres d'installation locaux en termes de paramètres tels que l'emplacement, le prix et les installations, organiser leurs exigences d'installation, planifier un rendez-vous et enfin obtenir les produits achetés installés sur leurs véhicules.
250 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Création d'une membrane de nouvelle génération pour les bioréacteurs à membrane (MBR)
909991
Création d'une membrane de nouvelle génération pour les bioréacteurs à membrane (MBR)
20 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
VIP - Test de dispositif de médicament en aérosol
910514
Ce projet permettra de quantifier la performance du produit ODAPT en analysant les dépôts d'aérosols par trachéotomie à l'aide de deux médicaments inhalés différents et de deux tailles différentes de tubes de trachéostomie utilisant l'adaptateur ODAPT pour commercialiser ODAPT selon les groupes de patients.
20 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert Surveillance de la qualité de l'air-1
910525
Le projet vise la commercialisation d'un nouveau produit connecté visant à mesurer la qualité de l'air et donné accès aux résultats aux citoyens des municipalités dans un esprit de donnée ouverte et de collaboration citoyenne.
20 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Recherche avancée et présentation de l’information
906800
Zenxmed a construit une nouvelle plate-forme de santé numérique appelée Openxmed. La plate-forme utilise la participation des médecins au point de service pour établir des liens avec les principaux intervenants des soins de santé, et ce, afin d’améliorer l’efficacité de la prestation des soins de santé.
9 600,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Stagiaire MKT.
906862
Développer et mettre en place une stratégie de communication web et par les réseaux sociaux afin d'augmenter les ventes de l'entreprise.
20 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciel
906908
Le développement de plate-forme Web frontale et dorsale.
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Soutien de conception de « Deep V Tunnel Hull », développement commercial et marketing
906988
Soutien de la conception de « Deep V Tunnel Hull », développement commercial et marketing.