Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 564 500,00 $
21 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
000015282
000015282
Établir un carrefour d'innovation à l'école de génie biomédical de l'Université de la Colombie-Britannique
2 250 735,00 $
21 déc. 2018
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Yukon
2871339
Le but de la contribution est de fournir des fonds pour améliorer les mesures de sensibilisation, de prévention, d'intervention et d'application de la loi destinées à réduire la présence du crime organisé, le nombre de crimes commis avec une arme à feu et la violence grave.
2 250 735,00 $
21 déc. 2018
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Yukon
4567499
Cette contribution vise à fournir des fonds pour soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention au Yukon en fournissant des fonds pour soutenir les services de police et d’autres organisations dans leurs efforts pour prévenir, perturber et combattre la violence armée et la violence des gangs, et pour accroître la sensibilisation et la compréhension des questions connexes.
6 248 925,00 $
21 déc. 2018
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Yukon
35290697
Cette contribution vise à fournir des fonds pour soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention au Yukon en fournissant des fonds pour soutenir les services de police et d’autres organisations dans leurs efforts pour prévenir, perturber et combattre la violence armée et la violence des gangs, et pour accroître la sensibilisation et la compréhension des questions connexes.
352 420,00 $
21 déc. 2018
autre
Atténuation des risques liés aux déplacements sur la glace à Cambridge Bay, au Nunavut, en réaction aux défis posés par les changements climatiques
PKC-NST-1819-0038
SmartICE est le premier outil d’adaptation aux changements climatiques dans le monde qui combine le savoir traditionnel sur la glace de mer et une technologie avancée d’acquisition de données et de télésurveillance.
3 599 750,00 $
21 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
ARCTIC BIOSCAN (ARCBIO)
NST-1819-0039
L’objectif principal d’ARCBIO consiste à renforcer la capacité du Canada à surveiller les changements dans les communautés biologiques de ses territoires arctiques, et à fournir les renseignements nécessaires pour traiter les impacts sociétaux qui en résultent ainsi que pour orienter la formulation des politiques publiques.
30 000,00 $
21 déc. 2018
Établir une approche sociale concertée et cohérente pour lutter contre la violence fondée sur le sexe
GV18069
Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet pour définir un modèle d’intervention à l’aide de la pratique axée sur l’intervention pour former et mobiliser les fournisseurs de services afin de soutenir les victimes de violence fondée sur le sexe.
558 000,00 $
21 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
15280
15280
Mettre au point des cellules solaires souples et d'autres technologies en collaboration à l'industrie
1 564 500,00 $
21 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
15282
15282
Établir un carrefour d'innovation à l'école de génie biomédical de l'Université de la Colombie-Britannique
4 280,00 $
21 déc. 2018
Subvention pour l'enlèvement d'un bateau abandonné