Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
102 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement de Optima Nexus Nano, une passerelle intégrée IoT
907366
Développer la nouvelle génération de dispositifs périphériques Optima pour la gestion de réseau à distance et le déploiement d'applications intelligentes distribuées.
15 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Prochaine génération de plate-forme infonuagique d'interface de programmation d’applications (API)
907659
L’objectif de ce projet est de terminer la conception et commencer l'implémentation de la prochaine génération de plate-forme infonuagique d'interface de programmation d’applications (API). Cet API permettra de moderniser l’accès interne et externe de l’application à notre plate-forme, créant de nombreuses opportunités pour différentes caractéristiques et contacts commerciaux.
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert - Développement d'un nouveau composteur innovant
907702
Développement d'un nouveau composteur
50 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Testing de ligne cellulaire de tumeur en retrait
907704
Testing de ligne cellulaire de tumeur en retrait
49 200,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement de l’ingénierie des systèmes optimisés de refroidissement Amonia pour les applications de patinoire
907821
Développement de l’ingénierie des systèmes optimisés de refroidissement Amonia pour les applications de patinoire
20 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Développer un processus de séchage et une application d’huile minérale
907918
Développer et mettre à l’essai une application d'huile minérale et un processus de séchage rapide, qui ne modifie pas les caractéristiques physiques du mélèze laricin bois utilisé dans les grattoirs BBQ.
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Embauche d'un spécialiste en photographie technique
907922
Ce projet vise à supporter l'embauche d'une nouvelle ressource en photographie technique.
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Fed - Photographie d'alimention durable
907974
Le projet permettra à Fed d'utiliser la photographie pour commercialiser notre plan de repas comme nous nous préparons pour un lancement public de Fed en mi-2018. La jeune personne se concentrera principalement sur les styles de photographie établis à ce jour, et de trouver des moyens d’opérationnaliser certains de nos processus de production.
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Recycler sacs « flexible intermediate bulk container (FIBC) » et sacs de polypropylène
908085
Recycler tous les sacs FIBCS et les sacs de polypropylène en travaillant en collaboration avec les clients et leurs clients (utilisateurs finaux) en aidant aux deux à trouver des méthodes pour envoyer les sacs FIBCS et les sacs de polypropylène aux recycleurs au lieu de les envoyer aux sites d’enfouissement.
50 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PRA: Conception structurelle d'un autobus
905859
Analyse et validation structurale d'une structure d'autobus en aluminium en fonction de différents cas de chargements.