Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 513 630,00 $
20 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
10 503,92 $
20 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eurêko! pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay.
111 700,00 $
20 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Wolf Lake pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec.
75 000,00 $
20 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054410
400054410
Acquisition d'équipements : Le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans l'importation, la torréfaction et la distribution de grains de café haut de gamme ainsi que dans la fabrication d'un café en format individuel.
160 000,00 $
20 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054477
400054477
Achat d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production d'une jeune entreprise qui se spécialise dans la fabrication de repas lyophilisés.
80 000,00 $
20 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
80 000,00 $
20 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
75 000,00 $
20 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054410
400054410
Acquisition d'équipements : Le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans l'importation, la torréfaction et la distribution de grains de café haut de gamme ainsi que dans la fabrication d'un café en format individuel.
970 543,00 $
20 déc. 2018
210754
210754
Développer la ferme O’Brien en tant qu’incubateur agricole et lieu de tourisme
600 000,00 $
20 déc. 2018
210754
210754
Aménager la ferme O'Brien en tant qu'incubateur agricole et lieu touristique