Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
347 500,00 $
20 déc. 2018
212520
212520
Agrandir des installations et remanier un site Web
498 750,00 $
20 déc. 2018
212533
212533
Verser des fonds d'exploitation au Centre for Women in Business pour 2018-2019
67 821,18 $
20 déc. 2018
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
QC-1654
Programme d'investissement pour fermes laitières pour soutenir la productivité du secteur latier alors qu'il s'adapte aux répercussions acticipées de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.
138 325,00 $
20 déc. 2018
autre
1819-NR-000033
1819-NR-000033
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
20 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA-Amélioration et validation d'un système de dessalement et de filtration
920960
Oneka va valider un système de dessalement autonome à très faible maintenance dans des conditions réelles d'opérations. Ce projet projet permettra de rencontre la technologie plus compétitive dans une plus grande variété de marchés.
500 000,00 $
20 déc. 2018
organisme à but lucratif
Solutions d'identification de personnes pour le "Edge Computing"
921111
Système d’identification des personnes à l’aide de la reconnaissance faciale.
10 000 000,00 $
20 déc. 2018
Paiements aux organisations internationales
7 700,00 $
20 déc. 2018
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
240 000,00 $
20 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Madame la Présidente
7399887 P006528001
Ce projet vise à renforcer le pouvoir des femmes kényanes et à faire valoir leurs points de vue pour qu’elles puissent devenir des chefs de file et contribuer à bâtir et à gouverner un Kenya plus pacifique et plus équitable, en utilisant les médias pour entraîner des changements sociaux. Le projet consiste à produire une série de téléréalité de 26 épisodes appelée Madame la Présidente, dans le cadre de laquelle un groupe restreint de femmes influentes se présentent comme candidates à la présidence et se penchent sur des sujets comme les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes, des adolescentes et des filles en politique, la consolidation de la paix, la réconciliation et la cohésion sociale. En parallèle, le projet permet de renforcer les capacités des praticiens des médias à modifier le contenu médiatique de façon à présenter les femmes comme des leaders de leurs collectivités et à contester les normes sociales discriminatoires qui continuent de présenter les femmes comme étant inférieures aux hommes. Il contribue également à renforcer les capacités des candidates à communiquer plus efficacement leurs messages et à agir à titre de leaders politiques influents et d’agents de changement en faveur de l’égalité entre les sexes au Kenya. Les responsables du projet ont également établi un partenariat avec des organisations de la société civile et des organismes de défenses des droits des femmes pour la période qui suivra la production de la téléréalité. Ils se serviront de l’émission pour renforcer le dialogue entre les acteurs de la société civile, les groupes locaux et nationaux chargés de la résolution de conflits et de la consolidation de la paix et les représentants gouvernementaux au sujet du rôle primordial que peuvent jouer les femmes dans les efforts de consolidation de la paix qui se déroulent dans trois comtés du Kenya qui sont touchés par l’insécurité et l’extrémisme violent.
7 032 217,00 $
20 déc. 2018
Autres paiements aux organismes à but non lucratif et autres organisations