Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

347 500,00 $

20 déc. 2018
Entente :

212520

Numéro de l’entente :

212520

Durée : du 20 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Agrandir des installations et remanier un site Web

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2C5
Entente :

212533

Numéro de l’entente :

212533

Durée : du 20 déc. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Verser des fonds d'exploitation au Centre for Women in Business pour 2018-2019

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2J6

67 821,18 $

20 déc. 2018
Entente :

Nouveaux équipements pour l'étable laitière

Numéro de l’entente :

QC-1654

Durée : du 20 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Programme d'investissement pour fermes laitières pour soutenir la productivité du secteur latier alors qu'il s'adapte aux répercussions acticipées de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'investissement pour fermes laitières
Location : Saint-Célestin, Québec, CA J0C 1G0

138 325,00 $

20 déc. 2018

autre

Entente :

1819-NR-000033

Numéro de l’entente :

1819-NR-000033

Durée : du 20 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique
Location : TULITA, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0K0

50 000,00 $

20 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Amélioration et validation d'un système de dessalement et de filtration

Numéro de l’entente :

920960

Durée : du 20 déc. 2018 au 22 mars 2019
Description :

Oneka va valider un système de dessalement autonome à très faible maintenance dans des conditions réelles d'opérations. Ce projet projet permettra de rencontre la technologie plus compétitive dans une plus grande variété de marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5

500 000,00 $

20 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions d'identification de personnes pour le "Edge Computing"

Numéro de l’entente :

921111

Durée : du 20 déc. 2018 au 29 févr. 2020
Description :

Système d’identification des personnes à l’aide de la reconnaissance faciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chambly, Québec, CA J3L 4C3

10 000 000,00 $

20 déc. 2018
Description :

Paiements aux organisations internationales

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Oslo, NO

7 700,00 $

20 déc. 2018
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : St-Félicien, Québec, CA

240 000,00 $

20 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Madame la Présidente

Numéro de l’entente :

7399887 P006528001

Durée : du 20 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à renforcer le pouvoir des femmes kényanes et à faire valoir leurs points de vue pour qu’elles puissent devenir des chefs de file et contribuer à bâtir et à gouverner un Kenya plus pacifique et plus équitable, en utilisant les médias pour entraîner des changements sociaux. Le projet consiste à produire une série de téléréalité de 26 épisodes appelée Madame la Présidente, dans le cadre de laquelle un groupe restreint de femmes influentes se présentent comme candidates à la présidence et se penchent sur des sujets comme les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes, des adolescentes et des filles en politique, la consolidation de la paix, la réconciliation et la cohésion sociale. En parallèle, le projet permet de renforcer les capacités des praticiens des médias à modifier le contenu médiatique de façon à présenter les femmes comme des leaders de leurs collectivités et à contester les normes sociales discriminatoires qui continuent de présenter les femmes comme étant inférieures aux hommes. Il contribue également à renforcer les capacités des candidates à communiquer plus efficacement leurs messages et à agir à titre de leaders politiques influents et d’agents de changement en faveur de l’égalité entre les sexes au Kenya. Les responsables du projet ont également établi un partenariat avec des organisations de la société civile et des organismes de défenses des droits des femmes pour la période qui suivra la production de la téléréalité. Ils se serviront de l’émission pour renforcer le dialogue entre les acteurs de la société civile, les groupes locaux et nationaux chargés de la résolution de conflits et de la consolidation de la paix et les représentants gouvernementaux au sujet du rôle primordial que peuvent jouer les femmes dans les efforts de consolidation de la paix qui se déroulent dans trois comtés du Kenya qui sont touchés par l’insécurité et l’extrémisme violent.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Nairobi, KE

7 032 217,00 $

20 déc. 2018
Description :

Autres paiements aux organismes à but non lucratif et autres organisations

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Geneva/Genève, CH