Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
493 424,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
147522
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 500,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage de l’ISPP – Conférence annuelle de l’ACSP
154133
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Offrir des bourses de voyage à la conférence Santé publique 2020 (conférence annuelle de l’ACSP) aux présentateurs (utilisateurs des connaissances, stagiaires ou chercheurs en début de carrière) dont la candidature a été acceptée au programme scientifique de Santé publique 2020.
•Appuyer la communication, à Santé publique 2020, de travaux de recherche :
¿qui abordent une ou plusieurs des priorités de recherche stratégique de l’ISPP;
¿qui permettent d’accroître la capacité du milieu canadien de la recherche en santé à diriger et à soutenir des projets de recherche de pointe et d’application des connaissances en santé publique et des populations, à l’échelle nationale et internationale, et à y collaborer; et/ou iii) qui s’inscrivent dans le prolongement des initiatives actuelles de l’ISPP (p. ex. initiatives phares Environnements et santé et Voies de l’équité en santé).
833 850,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
147420
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
75 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Fonds du Président
154516
Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :
appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.
1 500,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage de l’ISPP – Conférence annuelle de l’ACSP
154131
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Offrir des bourses de voyage à la conférence Santé publique 2020 (conférence annuelle de l’ACSP) aux présentateurs (utilisateurs des connaissances, stagiaires ou chercheurs en début de carrière) dont la candidature a été acceptée au programme scientifique de Santé publique 2020.
•Appuyer la communication, à Santé publique 2020, de travaux de recherche :
¿qui abordent une ou plusieurs des priorités de recherche stratégique de l’ISPP;
¿qui permettent d’accroître la capacité du milieu canadien de la recherche en santé à diriger et à soutenir des projets de recherche de pointe et d’application des connaissances en santé publique et des populations, à l’échelle nationale et internationale, et à y collaborer; et/ou iii) qui s’inscrivent dans le prolongement des initiatives actuelles de l’ISPP (p. ex. initiatives phares Environnements et santé et Voies de l’équité en santé).
856 800,00 $
1 avr. 2019
Mechanisms of cell death in inherited retinal degeneration caused by rhodopsin mutations
959 384,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub d'équipe: Trans dans les soins-V2: sol. PPIC aux lacunes en matière de trans
150663
Les subventions d’équipe de l’initiative TS devraient permettre :
de produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par une organisation de santé grâce à une recherche de mise en œuvre pertinente pour les patients, les communautés et les décideurs;
d’améliorer les résultats de santé, l’expérience des patients et l’efficacité, ainsi que de réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention de TS par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre de solutions fondées sur des faits et efficaces, y compris des solutions de cybersanté;
d’établir des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires et des partenariats nouveaux avec des individus et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les TS en encourageant l’engagement, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines, de domaines de recherche et de secteurs industrielles;
d’établir et promouvoir la capacité de recherche sur les TS, y compris la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.
902 700,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
147504
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
240 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
147429
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
4 539,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le genre et le mieux-être autochtone : Foire aux idées et cercle d’apprentissage
148616
D’offrir un endroit sûr aux Peuples autochtones pour qu’ils puissent faire part de leurs idées sur le genre et le mieux-être autochtones à des défenseurs qui pourront les aider à transposer leurs idées en projets subventionnables;
de faciliter l’échange et l’acquisition de connaissances pour élaborer et consolider des projets liés aux Peuples autochtones.