Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
20 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
APN - Participation au groupe de travail autochtone sur le processus de nomination du Gouverneur en Conseil de la régie canadienne de l'énergie
GC-129244S
L'objectif est de trouver les meilleurs candidats possibles, tout en éliminant les préjugés et les obstacles pour les peuples autochtones. La création du groupe de travail autochtone, qui donnera son point de vue sur le matériel et l'approche utilisés pour appuyer le processus de sélection, constitue une étape importante dans la réalisation de ces objectifs dans les délais impartis pour la nomination du gouverneur en conseil. Les membres du groupe de travail autochtone vont également appuyer le processus de sélection par des activités de sensibilisation et d'engagement envers leurs important réseau d'intervenant.
41 500,00 $
20 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
SYSTEME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001 - Yunesit'in Government
18-B-02-DK-I
L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place des systèmes et des procédures de gestion de l'énergie à l'établissement à Hanceville, Colombie britannique afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.
40 000,00 $
20 déc. 2018
autre
GC-129254S
GC-129254S
Ce projet favorise l'adoption de véhicules électriques et la sensibilisation aux l'infrastructures de recharge en Nouvelle-Écosse.
38 921,00 $
20 déc. 2018
organisme à but lucratif
Plan stratégique pour les véhicules électriques et la recharge
GC-129251S
Ce projet encourage l'adoption des véhicules électriques et sensibilise le public aux infrastructures de recharge en Alberta.
200 000,00 $
20 déc. 2018
autre
Conférence Adaptation Canada 2020
AP754
Ce projet vise à appuyer une conférence ou un atelier afin de diffuser davantage l'information et les produits, dans le cadre de l'adaptation au changement climatique.
12 500,00 $
20 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
Effets des changements climatiques sur la faune et la végétation sur le territoire de Whitesand
GC-129302S
Le projet vise à aider le promoteur à élaborer une proposition complète qui permettra de faciliter l'entente entre les membres de la Première Nation de Whitesand et les objectifs et les méthodes en matière de gestion des espèces en péril du gouvernement provincial.
12 383,00 $
20 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
Projet d'initiative de protection des espèces en péril de la Première Nation Dene Tha'
GC-129304S
Ce projet vise à aider le promoteur à élaborer une proposition portant sur la collecte des connaissances sur les exigences nécessaires au rétablissement des quatre hardes de caribous de l'Alberta dans le territoire traditionnel de Dene Tha' et la définition des stratégies de mise en œuvre des plans de gestion adaptative en matière de rétablissement.
40 000,00 $
20 déc. 2018
autre
GC-129254S
GC-129254S
Ce projet favorise l'adoption de véhicules électriques et la sensibilisation aux l'infrastructures de recharge en Nouvelle-Écosse.
41 500,00 $
20 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
SYSTEME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001 - Yunesit'in Government
18-B-02-DK-I
L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place des systèmes et des procédures de gestion de l'énergie à l'établissement à Hanceville, Colombie britannique afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.
4 000,00 $
20 déc. 2018
2019 Skookum Jim Folklore Show
1320970
Fonds du Canada pour la présentation des arts