Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054357
400054357
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de solutions d'emballage.
197 000,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054414
400054414
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à appuyer la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans les revêtements anti-usure de pièces métalliques.
180 000,00 $
19 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054493
400054493
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
200 000,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054284
400054284
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise principalement à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la découpe au laser et le pliage du métal.
197 323,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054331
400054331
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
8 525,90 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-5380
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
76 500,00 $
19 déc. 2018
gouvernement
La Ville de Yellowknife entreprendra un projet visant à améliorer l'expérience des visiteurs à Yellowknife grâce à l'installation de cartes d'orientation, au développement d'un concepteur d'itinéraire sur le site Web de la Ville et d'une application mobile, et au déploiement de produits de promotion de l'image de marque «Extraordinaire Yukon » dans les entreprises locales.
16 200,00 $
19 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Donner trois conférences sur le développement des capacités des entreprises, dont deux conférences destinées aux femmes entrepreneures et une conférence à l'appui de la Semaine de la PME 2019.
104 280,00 $
19 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de faisabilité et travaux de planification pour le Northern Centre for Sustainability, qui sera le premier immeuble carboneutre au Canada.
20 000,00 $
19 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence sur le leadership des femmes du Nord à Whitehorse, en octobre 2019.