Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207607 dossiers trouvés

18 700,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Réduction du taux de rupture et de fuite des emballages

Numéro de l’entente :

1008434

Durée : du 24 juil. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Etee a mis au point une nouvelle propriété intellectuelle sous la forme d’une dosette de recharge compostable pour contenir des produits d’entretien ménager et des produits de soins personnels super concentrés (jusqu’à 90 % de concentration pour les marques les plus prospectées). La dosette est composée de poussière de chanvre biodégradable (Manitoba), d’algues (Ontario), de cires naturelles (États-Unis), d’huiles et de résines d’arbres (Indonésie). Etee a vendu plus de 400 000 dosettes à ce jour et estime qu’il est possible de doubler la production, notamment par l’octroi de licences à des organisations partenaires. Le principal obstacle à la réalisation de cet objectif est le taux de fuite et de rupture pendant le transport et le transfert d’odeur de la dosette aux produits de soins personnels d’Etee. L’objectif de ce projet est de réduire les fuites, les ruptures et le transfert d’odeur grâce à une formulation nouvelle et inédite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H 3V8

30 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Eclipse IOsonata

Numéro de l’entente :

1008441

Durée : du 1 août 2023 au 31 mai 2024
Description :

Création de pilotes automatique lié aux capteurs IOT

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brossard, Québec, CA J4Z 2K4

29 400,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Producteur de vidéos pour les médias sociaux

Numéro de l’entente :

1008453

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développer des vidéos de marketing numérique et des processus analytiques pour promouvoir et collecter des données pour les jeux de jetons non fongibles en utilisant des résultats basés sur l’intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6H 4C5

425 000,00 $

27 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation, normalisation et analyses des données d'une plateforme manufacturière de composants RF

Numéro de l’entente :

1008466

Durée : du 27 juin 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet, des outils de gouvernances de données seront développés pour valoriser les données de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement satellitaire, que ce soit pour des applications d’intelligence d’affaires ou pour le déploiement de modèles d'apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3X4

40 150,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche sur la commercialisation des produits

Numéro de l’entente :

1008472

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Déployer l’application mobile PMV pour tester les clients et recueillir des commentaires pour affiner le produit. Élaborer également un plan de commercialisation basé sur la réponse du marché à l’application.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5X 4B2

150 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la recherche et prévision des retards de vol

Numéro de l’entente :

1008476

Durée : du 1 juil. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Ce projet aidera Trip Ninja à déterminer les moyens de calculer le risque de vol et à créer une amélioration nette de la façon dont les requêtes peuvent être coûteuses et prendre du temps. Bien qu’il existe d’autres produits virtuels d’interligne sur le marché, aucun ne prédit actuellement la probabilité d’une annulation sur un itinéraire particulier. Cette information est importante pour le consommateur, mais elle permet également aux agences de voyages en ligne d’établir des prix plus précis. Trip Ninja trouvera des moyens de réduire le coût par requête, de diminuer le temps de traitement et d’ajouter des informations importantes concernant la ponctualité de chaque itinéraire. Pour ce faire, nous utiliserons des données historiques afin d’augmenter nos capacités actuelles d’apprentissage automatique et de créer de nouvelles opportunités pour les itinéraires VI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3N2

30 000,00 $

7 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Design Industriel

Numéro de l’entente :

1008478

Durée : du 7 août 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Le projet consiste à développer une nouvelle version du produit et à optimiser de la chaîne de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gaspé,, Québec, CA G4X 6S2

28 000,00 $

21 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Conception Makk — Capteurs et interfaces physiologiques

Numéro de l’entente :

1008495

Durée : du 21 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement de capteurs, de circuits et de microprogrammes pour des dispositifs portables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria Harbour, Ontario, CA L0K 2A0

30 999,00 $

21 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

La chaîne d’approvisionnement des soins de santé alimentée par l’IA en toute simplicité

Numéro de l’entente :

1008498

Durée : du 21 juil. 2023 au 29 déc. 2023
Description :

Ce projet vise à développer et à améliorer une plateforme de chaîne d’approvisionnement en soins de santé alimentée par l’IA qui permet une prestation de soins de santé basée sur la valeur grâce à la numérisation des processus, à des perspectives d’intelligence des données et à des outils de prise de décision utilisant l’analyse prédictive et les recommandations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K 2J6

7 485,00 $

27 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1008506

Durée : du 27 juil. 2023 au 20 oct. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4G 1R3