Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 700,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
Réduction du taux de rupture et de fuite des emballages
1008434
Etee a mis au point une nouvelle propriété intellectuelle sous la forme d’une dosette de recharge compostable pour contenir des produits d’entretien ménager et des produits de soins personnels super concentrés (jusqu’à 90 % de concentration pour les marques les plus prospectées). La dosette est composée de poussière de chanvre biodégradable (Manitoba), d’algues (Ontario), de cires naturelles (États-Unis), d’huiles et de résines d’arbres (Indonésie). Etee a vendu plus de 400 000 dosettes à ce jour et estime qu’il est possible de doubler la production, notamment par l’octroi de licences à des organisations partenaires. Le principal obstacle à la réalisation de cet objectif est le taux de fuite et de rupture pendant le transport et le transfert d’odeur de la dosette aux produits de soins personnels d’Etee. L’objectif de ce projet est de réduire les fuites, les ruptures et le transfert d’odeur grâce à une formulation nouvelle et inédite.
30 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Eclipse IOsonata
1008441
Création de pilotes automatique lié aux capteurs IOT
29 400,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Producteur de vidéos pour les médias sociaux
1008453
Développer des vidéos de marketing numérique et des processus analytiques pour promouvoir et collecter des données pour les jeux de jetons non fongibles en utilisant des résultats basés sur l’intelligence artificielle.
425 000,00 $
27 juin 2023
organisme à but lucratif
Préparation, normalisation et analyses des données d'une plateforme manufacturière de composants RF
1008466
Dans le cadre de ce projet, des outils de gouvernances de données seront développés pour valoriser les données de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement satellitaire, que ce soit pour des applications d’intelligence d’affaires ou pour le déploiement de modèles d'apprentissage machine.
40 150,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Recherche sur la commercialisation des produits
1008472
Déployer l’application mobile PMV pour tester les clients et recueillir des commentaires pour affiner le produit. Élaborer également un plan de commercialisation basé sur la réponse du marché à l’application.
150 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation de la recherche et prévision des retards de vol
1008476
Ce projet aidera Trip Ninja à déterminer les moyens de calculer le risque de vol et à créer une amélioration nette de la façon dont les requêtes peuvent être coûteuses et prendre du temps. Bien qu’il existe d’autres produits virtuels d’interligne sur le marché, aucun ne prédit actuellement la probabilité d’une annulation sur un itinéraire particulier. Cette information est importante pour le consommateur, mais elle permet également aux agences de voyages en ligne d’établir des prix plus précis. Trip Ninja trouvera des moyens de réduire le coût par requête, de diminuer le temps de traitement et d’ajouter des informations importantes concernant la ponctualité de chaque itinéraire. Pour ce faire, nous utiliserons des données historiques afin d’augmenter nos capacités actuelles d’apprentissage automatique et de créer de nouvelles opportunités pour les itinéraires VI.
30 000,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Design Industriel
1008478
Le projet consiste à développer une nouvelle version du produit et à optimiser de la chaîne de production.
28 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Conception Makk — Capteurs et interfaces physiologiques
1008495
Développement de capteurs, de circuits et de microprogrammes pour des dispositifs portables.
30 999,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
La chaîne d’approvisionnement des soins de santé alimentée par l’IA en toute simplicité
1008498
Ce projet vise à développer et à améliorer une plateforme de chaîne d’approvisionnement en soins de santé alimentée par l’IA qui permet une prestation de soins de santé basée sur la valeur grâce à la numérisation des processus, à des perspectives d’intelligence des données et à des outils de prise de décision utilisant l’analyse prédictive et les recommandations.
7 485,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1008506
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.