Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
358 750,00 $
18 déc. 2018
212425
212425
Mettre au point du combustible dérivé de déchets pour le marché industriel
69 917,00 $
18 déc. 2018
212111
212111
Tenir les championnats internationaux Albacore 2019
952 500,00 $
18 déc. 2018
212614
212614
Automatiser une usine d'ensachage
100 000,00 $
18 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054161
400054161
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à accroître les ventes et la compétitivité de cette entreprise spécialisée dans la fabrication de fixations à filetages (vis) par l'acquisition de technologies numériques de pointe, l'investissement d'efforts additionnels en développement de marchés et l'automatisation de sa production afin de répondre aux besoins des grands donneurs d'ordres.
1 000 000,00 $
18 déc. 2018
autre
400054491
400054491
Acquisition d'équipements et activités d'innovation: Le projet vise à améliorer la capacité de production et d'innovation d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces de haute précision destinées principalement aux secteurs de l'aéronautique, du militaire et des hautes technologies.
87 667,93 $
18 déc. 2018
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
QC-0515
Programme d'investissement pour fermes laitières pour soutenir la productivité du secteur latier alors qu'il s'adapte aux répercussions acticipées de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.
100 000,00 $
18 déc. 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-4669
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
36 960,00 $
18 déc. 2018
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
150 000,00 $
18 déc. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques)
61 750,00 $
18 déc. 2018
Contribution pour soutenir la création et la gestion des mesures de conservation