Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
87 667,93 $
18 déc. 2018
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
QC-0515
Programme d'investissement pour fermes laitières pour soutenir la productivité du secteur latier alors qu'il s'adapte aux répercussions acticipées de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.
100 000,00 $
18 déc. 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-4669
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
170 000,00 $
18 déc. 2018
organisme à but lucratif
Étude de la mesure de biomarqueurs alternatifs pour le diagnostic du syndrome aigu du compartiment
923370
Étude de la mesure de biomarqueurs alternatifs pour le diagnostic du syndrome aigu du compartiment.
37 600,00 $
18 déc. 2018
organisme à but lucratif
Exportations américaines de YourStyle Kitchens Ltd.
918909
Le projet comprendra des activités liées au marketing d'exportation, qui seront spécifiquement axées sur la conduite des affaires en Nouvelle-Angleterre. Les activités comprennent la participation à des salons commerciaux, l'adaptation de matériel de marketing et des conseils juridiques et fiscaux.
200 000,00 $
18 déc. 2018
organisme à but lucratif
Système avancé de surveillance et de test des générateurs
920220
Développer un appareil matériel et logiciel doté d'une capacité avancée de mesure, de rapport et d'analyse des mesures clés de la qualité de l'énergie et d'autres informations essentielles liées aux grands générateurs diesel et à gaz des secteurs commercial et industriel.
7 000,00 $
18 déc. 2018
Appui à la proposition de University of New Brunswick du 16/10/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour la professeure Brigitte Leblon.
6 655,00 $
18 déc. 2018
Appui à la proposition de Vancouver Island University du 17/10/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour le professeur Martin Barnett.
4 704,00 $
18 déc. 2018
Appui à la proposition de l’UQAR du 17/10/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour le professeur Marco Albeiro.
26 400,00 $
18 déc. 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens.
38 500,00 $
18 déc. 2018
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.