Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
191 500,00 $
18 déc. 2018
Évaluation des services écosystémiques associés à la qualité de l’eau d’un bassin hydrographique désigné (Iroquois/Blanchette)
32 215,00 $
18 déc. 2018
Restauration et conservation des habitats riverains de la Petite rivière du Loup à Sainte-Ursule
450 000,00 $
18 déc. 2018
Planification pour la montagne Twin Sisters et le bassin versant
81 450,00 $
18 déc. 2018
Conservation des tourbières de Lanoraie par l’acquisition de droits de propriété
1 842 000,00 $
18 déc. 2018
Plan conjoint des habitats des Prairies, Programme nord-américain de gestion de la sauvagine réalisé par Canards Illimités Canada
25 000,00 $
18 déc. 2018
Organisation maritime internationale/Protocole de Londres et soutien du nouveau plan stratégique
66 906,00 $
18 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NFLD-271- Acquire and install automated longline system and insulated tubs - Federal / Provincial
F5413-200027
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
202 600,00 $
18 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Characterizing Harbour Seal (Phoca vitulina) pupolations in Saint John Harbour
500000862
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
36 960,00 $
18 déc. 2018
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
150 000,00 $
18 déc. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques)