Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 600,00 $
18 déc. 2018
organisme à but lucratif
Exportations américaines de YourStyle Kitchens Ltd.
918909
Le projet comprendra des activités liées au marketing d'exportation, qui seront spécifiquement axées sur la conduite des affaires en Nouvelle-Angleterre. Les activités comprennent la participation à des salons commerciaux, l'adaptation de matériel de marketing et des conseils juridiques et fiscaux.
2 500,00 $
18 déc. 2018
organisme à but lucratif
Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises - Armour Transportation Systems Inc.
GC-129197S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
4 803,00 $
18 déc. 2018
organisme à but lucratif
Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises - Classic Freight Systems (2011) LTD
GC-129201S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
1 500,00 $
18 déc. 2018
organisme à but lucratif
Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport de marchandises - Halton Recycling Ltd. dba Emterra Environmental
GC-129194S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
7 375,00 $
18 déc. 2018
organisme à but lucratif
Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport - Federated Co-operatives Limited
GC-129207S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
10 000,00 $
18 déc. 2018
organisme à but lucratif
Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport de marchandises - TSD HOLDINGS INC
GC-129205S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
184 000,00 $
18 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
IFS1819NFC5
IFS1819NFC5
Cette initiative aidera à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable, qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
2 500,00 $
18 déc. 2018
organisme à but lucratif
Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport de marchandises - Halton Recycling Ltd. dba Emterra Environmental
GC-129194S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
10 000,00 $
18 déc. 2018
organisme à but lucratif
Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport de marchandises - TSD HOLDINGS INC
GC-129205S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
2 500,00 $
18 déc. 2018
organisme à but lucratif
Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport de marchandises - Halton Recycling Ltd. dba Emterra Environmental
GC-129194S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.