Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
202 600,00 $
18 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Characterizing Harbour Seal (Phoca vitulina) pupolations in Saint John Harbour
500000862
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
170 000,00 $
18 déc. 2018
organisme à but lucratif
Étude de la mesure de biomarqueurs alternatifs pour le diagnostic du syndrome aigu du compartiment
923370
Étude de la mesure de biomarqueurs alternatifs pour le diagnostic du syndrome aigu du compartiment.
37 600,00 $
18 déc. 2018
organisme à but lucratif
Exportations américaines de YourStyle Kitchens Ltd.
918909
Le projet comprendra des activités liées au marketing d'exportation, qui seront spécifiquement axées sur la conduite des affaires en Nouvelle-Angleterre. Les activités comprennent la participation à des salons commerciaux, l'adaptation de matériel de marketing et des conseils juridiques et fiscaux.
200 000,00 $
18 déc. 2018
organisme à but lucratif
Système avancé de surveillance et de test des générateurs
920220
Développer un appareil matériel et logiciel doté d'une capacité avancée de mesure, de rapport et d'analyse des mesures clés de la qualité de l'énergie et d'autres informations essentielles liées aux grands générateurs diesel et à gaz des secteurs commercial et industriel.
319 152,16 $
18 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3468
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
80 300,00 $
18 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Commémoration nationale des pensionnats indiens (Phase 1 - Engagement et communication)
GC-1062
Cette contribution appuiera l’engagement préliminaire des parties prenantes et communications publiques concernant une commémoration nationale des sites des pensionnats indiens ainsi que de l’histoire et de l’héritage des sites des pensionnats indiens. Ce projet est la phase 1 d'un projet en plusieurs phases.
10 000,00 $
18 déc. 2018
Projet d'aide préparatoire au Phare de la Pointe Mitis, visant un futur projet de conservation d'éléments de la tour du phare.
2 500,00 $
18 déc. 2018
organisme à but lucratif
Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises - Armour Transportation Systems Inc.
GC-129197S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
4 803,00 $
18 déc. 2018
organisme à but lucratif
Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises - Classic Freight Systems (2011) LTD
GC-129201S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
1 500,00 $
18 déc. 2018
organisme à but lucratif
Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport de marchandises - Halton Recycling Ltd. dba Emterra Environmental
GC-129194S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.