Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 803,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Établissement des paramètres nécessaires pour mesurer l'efficacité de la prestation des soins de santé
918049
En s'appuyant sur le produit de soins de santé de l'entreprise, myCCath, ils cherchent à comprendre, puis à réduire les dépenses en soins de santé et à identifier les opportunités pour améliorer les services, qui sont fournis dans le secteur de la cardiologie. Ce projet définira plusieurs cas d'utilisation à forte valeur ajoutée, la probabilité de pouvoir mesurer les processus impliqués et le travail à fournir une solution opérationnelle utilisant des technologies telles que l'IA pour gérer ces services plus efficacement.
24 400,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Trouver et implémenter des améliorations d'efficacité de production pour passer de 1 500 à 5 000 unités par semaine.
918123
Examiner les processus de production actuels, identifier les domaines à améliorer, tester les améliorations potentielles en matière d'efficacité, implémenter et mesurer les améliorations.
46 750,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Appliquer les techniques d'analytiques et de visualisation pour l'évaluation de l'impact des logiciels
918133
Ce projet aidera les clients SAP à mieux gérer leurs installations grâce à l'utilisation d'outils d'analytiques et de visualisation avancés.
46 710,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Valorisation de copeaux d'aluminium.
918135
Développement d'une technologie de refonte de résidus de sciage de lingots d'aluminium et d'une technologie de fabrication de pièces par coulage puis traitement de surface.
50 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau procédé de fabrication pour un échangeur de chaleur.
918136
Développement d'un nouveau procédé de fabrication pour un échangeur de chaleur
49 900,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Filtre à air auto-nettoyant
918162
Développement et commercialisation de filtres autonettoyants pour de la machinerie lourde utilisée dans des environnements très hautement contaminés par des particules de poussières et des gaz.
20 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Technologue en intégration de systèmes et tests
918165
Technologue en intégration de systèmes et en test - Le poste correspond à un besoin dicté par des exigences plus complexes en matière de produits finis, à la fois par la conception interne et par un sous-traitant externe. Des opportunités de marché significatives existent dans les constructions militaires et commerciales complexes, qui nécessitent des niveaux élevés d’intégration et de test du système.
128 445,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement du système logiciel Emagix
918169
Le logiciel prototype d’angiographie à la fluorescéine d’Emagix analyse une série d’images de la rétine pour évaluer la perméabilité des vaisseaux sanguins de la rétine associée à la rétinopathie diabétique. L'objectif de ce projet est de transposer le logiciel d'un environnement Matlab prototype sur une plate-forme de production, avec des objectifs de performance commercialement viables.
9 900,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage en développement de la spectroscopie
918174
Explorer le développement d'un module de spectroscopie gamma à utiliser avec le système de détection de rayonnement GammaGuard d'EIC.
50 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Projet RowCo
918175
L’entreprise est en train de développer des détecteurs de mouvement et des récepteurs, ainsi que des logiciels connexes, afin de créer un système intégré pour la collecte, l'analyse et les rapports des données. Les capteurs mesurent les mouvements d'une personne ou d'un objet et sont sans fil, petits et légers. Le logiciel est évolutif, générique, convivial et personnalisable.