Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 650,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Faisabilité - Production d'un concentré d'hydrosulfite de sodium.
917338
Production d''hydrosulfite de sodium à une concentration de plus de 40%.
320 300,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
EUREKA - E!12629 MOREL ONE - Culture de morilles.
917531
EUREKA E!12629 "Morel One" avec France Morilles SAS en France - Développement d'un procédé de culture de morille pour l'Amérique du Nord.
37 019,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Augmenter l'efficacité en améliorant les processus de production et de qualité
917616
Ce projet vise à réviser et à affiner les processus de production de l’entreprise par la création d’outils logiciels / matériels, afin de refléter les améliorations récentes apportées à l’étalonnage des produits et aux tests de vérification. En plus de l'amélioration des processus individuels, ce projet cherchera également à unifier et à mieux relier les procédures actuellement disparates dans un cadre commun.
259 100,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement de portail IoT « OneSmartView.com »
917731
Hanatech IoT Inc. améliore son portail « Internet of Things » (IoT) : www.OneSmartView.com. Ce projet comprendra le développement des fonctions d'administration, de compte d'utilisateur et de couche de sécurité, ainsi que du module d’immeubles intelligents.
50 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Faisabilité - Électrolyse en série et en continu.
918018
Développement d'un procédé d'électrolyse pour production de sels de lithium, procédé permettant de réduire la consommation de produits, la génération de sous-produits, et réduisant de plus de 50% les émissions de GES associées à la transformation.
39 803,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Établissement des paramètres nécessaires pour mesurer l'efficacité de la prestation des soins de santé
918049
En s'appuyant sur le produit de soins de santé de l'entreprise, myCCath, ils cherchent à comprendre, puis à réduire les dépenses en soins de santé et à identifier les opportunités pour améliorer les services, qui sont fournis dans le secteur de la cardiologie. Ce projet définira plusieurs cas d'utilisation à forte valeur ajoutée, la probabilité de pouvoir mesurer les processus impliqués et le travail à fournir une solution opérationnelle utilisant des technologies telles que l'IA pour gérer ces services plus efficacement.
24 400,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Trouver et implémenter des améliorations d'efficacité de production pour passer de 1 500 à 5 000 unités par semaine.
918123
Examiner les processus de production actuels, identifier les domaines à améliorer, tester les améliorations potentielles en matière d'efficacité, implémenter et mesurer les améliorations.
46 750,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Appliquer les techniques d'analytiques et de visualisation pour l'évaluation de l'impact des logiciels
918133
Ce projet aidera les clients SAP à mieux gérer leurs installations grâce à l'utilisation d'outils d'analytiques et de visualisation avancés.
46 710,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Valorisation de copeaux d'aluminium.
918135
Développement d'une technologie de refonte de résidus de sciage de lingots d'aluminium et d'une technologie de fabrication de pièces par coulage puis traitement de surface.
50 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau procédé de fabrication pour un échangeur de chaleur.
918136
Développement d'un nouveau procédé de fabrication pour un échangeur de chaleur