Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 avr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de subvention pour un projet (la suite)
D198772015
Les accords de subvention actuels sont une extension d'un projet précédent de 99 000 dollars pour 2017-2018 et dureront d'avril 2019 à septembre 2019.
1 896 322,10 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FRAP - Services d'établissement pour les nouveaux arrivants francophones à Edmonton et à Fort McMurray
S204858032
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
218 543,70 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Parcours d'apprentissage : Améliorer les chemins d'accès au leadership pour les immigrantes et les réfugiées
X184839R02
Indirect
103 675,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transition de la Réserve vétérinaire canadienne vers un modèle durable à long terme
FAP 1920-001
Les objectifs de ce projet constituent le maintien continu de la Réserve vétérinaire canadienne et l’élaboration d’un plan de transition afin de permettre le fonctionnement continu de la réserve après le 31 mars 2020.
5 405,00 $
1 avr. 2019
Certification Code de Qualité SQF
CAP-AAPS-009
Programme Agri-assurance - volet Petites et moyennes entreprises - améliorera la capacité de l'industrie à renforcer la confiance du public dans le système alimentaire, à répondre aux exigences du marché et à répondre à la demande des consommateurs.
39 105,00 $
1 avr. 2019
Mise à jour du Programme de bien-être animal de la FHCC pour les écloseries
CAP-AAPN-006
Programme Agri-assurance - volet Associations nationales de l'industrie - améliorera la capacité de l'industrie à renforcer la confiance du public dans le système alimentaire, à répondre aux exigences du marché et à répondre à la demande des consommateurs .
22 792,00 $
1 avr. 2019
Expansion dans les marchés de masse et jardineries aux É.-U.
CAP-AMPS-136
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
23 354,00 $
1 avr. 2019
Croissance des ventes internationales des produits Natrihealth en Asie et en Europe
CAP-AMPS-095
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
12 500,00 $
1 avr. 2019
Expérience de travail
CFP1920-689-ON
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
14 000,00 $
1 avr. 2019
Expérience de travail
CFP1920-622-NW
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole