Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 390,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Conception modulaire d’une machine de soudage sous laitier.
918692
Réviser la conception d'une machine de soudage sous laitier électro-conducteur qui est encombrante, lourde et peu fiable. Développement en modules légers.
4 800,00 $
17 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Prairies)
11020182019Q3364
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
49 278,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un plugiciel d'ingénierie de données exclusif pour importer et analyser des points infonuagiques LiDAR bruts, pour la conversion en géométrie 3D hautement optimisée pour la visualisation sur des dispositifs de bureau et mobiles
918808
Ce projet a pour objectif de permettre à SSDI de développer un plugiciel d’ingestion de données exclusif permettant d’importer et d’analyser des points infonuagiques LiDAR bruts, en vue de la conversion en géométrie 3D hautement optimisée pour la visualisation sur des appareils de bureau et mobiles.
102 389,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Projet d'automatisation, d'amélioration de la qualité et de prolongation de la durée de conservation du beurre de noix
919490
Modifier et automatiser la chaîne de traitement du beurre de noix pour augmenter la durée de conservation des produits finis de 12 à 24 mois. Améliorer la capacité de contrôler le débit, la température et la manipulation de la gestion de la graisse ajoutée afin d'améliorer la qualité du produit pour les beurres de noix riches en matières grasses et les ingrédients de confiserie en vrac.
110 120,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Comptes universels
919796
L’entreprise implémentera un système de comptes universels pour permettre une transition transparente parmi la plate-forme logicielle de l'entreprise pour tous les utilisateurs.
10 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Véhicule amphibie sur chenilles à grande vitesse - RT5
920352
Le projet permettra d'achever un prototype de véhicule amphibie tout-terrain chenillé amphibie perfectionné à haute vitesse et éconergétique pour desservir les marchés du damage des sentiers, de la foresterie, de la recherche et du sauvetage, des pêches nordiques et militaires. Il utilise de nouveaux procédés de fabrication, qui font appel à des procédés et à des matériaux écologiques exclusifs.
50 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement du portail du projet
920695
Appui à la poursuite du développement de Portalpartner.io. Lancement des plans pro et d'entreprise avec connecteur Salesforce et accès à l'API REST ouverte. Le projet contribuera à la commercialisation de la plate-forme en complétant les phases de développement avant et arrière de la plate-forme.
122 880,00 $
17 déc. 2018
gouvernement
Entente de modification pour l'amélioration du passage à niveau
162857
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau.
54 300,00 $
17 déc. 2018
Setting the Stage: A New Home for Theatre Museum of Canada
1322985
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
122 880,00 $
17 déc. 2018
Contribution pour améliorer la sécurité ferroviaire