Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
176 900,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
400059831
400059831
Modernisation des hébergements touristiques : Le projet vise à améliorer la qualité et la capacité des hébergements touristiques offerts par Les Chalets de la Mer (Mécanique Guy Caissy Inc.) situés dans la municipalité de Nouvelle.
176 900,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
400059831
400059831
Modernisation des hébergements touristiques : Le projet vise à améliorer la qualité et la capacité des hébergements touristiques offerts par Les Chalets de la Mer (Mécanique Guy Caissy Inc.) situés dans la municipalité de Nouvelle.
100 000,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
1000799
1000799
Moderniser l’infrastructure afin d’agrandir un espace pour l’accueil d’événements, un marché de vendeurs et des visites de la brasserie.
20 000,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur débutant diplômé en contrôles
974430
Le projet est une combinaison de robotique, de systèmes de vision et de contrôleurs, l'accent étant mis sur l'intégration réussie des attributs matériels et logiciels qui pourront s'interfacer avec des dispositifs utilisant des logiciels intégrés et des algorithmes d'apprentissage machine.
30 000,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ressource en marketing
974433
Le spécialiste du marketing numérique et des ventes effectuera des recherches et définira les marchés cibles, les clients, les concessionnaires et les revendeurs potentiels.
6 843,53 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse - Mathématicien en logiciels
977247
Il est évident que toute usine utilise des machines tournantes et qu'avec le temps, ces machines dégradées peuvent augmenter la consommation d'énergie de 1 % à 10 % de leur consommation électrique en KWh. Une machine trop ou pas assez entretenue sera inefficace du point de vue des coûts d'entretien et de la consommation d'énergie. Actuellement, les usines ne disposent d'aucune mesure précise pour avoir une vue d'ensemble des économies d'énergie potentielles qu'elles peuvent réaliser, et ce, grâce à un entretien des actifs basé sur la surveillance des vibrations et leur prescrire un moyen d'accroître leur efficacité énergétique. Notre plateforme comprend la conception et l'assemblage de cartes électroniques CCI, le codage de micrologiciels, le développement de logiciels basés sur le cloud et plus encore. Pour répondre aux demandes des clients, nous concevons et développons une nouvelle version du système IU/passerelle/tableau de bord.
30 240,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
Responsable des systèmes de distribution
977741
FreshSpoke fait progresser sa technologie de gestion des stocks et d'entreposage afin d'améliorer l'automatisation, la précision et de mieux prévoir nos besoins en matière de stocks.
50 000,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
Mobilité et sécurité du système de gestion d'entrepôt (SGE)
976030
Ce projet consiste à développer la mobilité totale de notre entrepôt en optimisant le système de gestion d'entrepôt (SGE) et à renforcer les normes de sécurité sur toutes les plateformes.
30 000,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur commercial débutant
976046
Le stagiaire en développement commercial travaillera en étroite collaboration avec les équipes de développement commercial et de réussite des clients; il sera également chargé de mener une campagne éclair d'adoption de la technologie CheckUp auprès de la clientèle de Bluelight. Il établira et maintiendra des relations solides avec les clients existants, tels que les universités, les organisations de services dentaires, les cliniques dentaires indépendantes, etc., et s'efforcera de maximiser la valeur de ces relations, tant pour Bluelight que pour ses clients.
37 000,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Outil d'arrêt de ligne
976421
Enreach embauchera un jeune stagiaire pour aider à améliorer la productivité de Hot Tap Services et pour aider à concevoir un nouveau produit d'arrêt de ligne, un équipement de taraudage à chaud, et améliorer les processus commerciaux.