Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 569,00 $
14 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil régional de l’environnement et du développement durable du Saguenay - Lac-Saint-Jean pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay.
20 000,00 $
14 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en automatisation
919695
ELEMISSION inc. est un des leadermondia pour le contrôle automatisé de la composition chimique élémentaire par spectroscopie à plasma induit par laser en temps réel sur le procédé. Dans un souci de maintenir son avance technologique l'entreprise veut se doter d'un ingénieur en automatisation pour améliorer les produits existantet pour développer de nouveaux produits destinés à d'autres marchés.
10 000,00 $
14 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Coordonnateur de marketing et de bureau (#1)
918344
Ce projet mettra l'accent sur les possibilités de commercialisation afin d'améliorer, de renforcer et de positionner l'avantage de notre marque en tant que première à l'échelle mondiale. Il s'agit d'accroître la visibilité de notre entreprise par le biais du marketing sur place (expérientiel) et du marketing en ligne. Le travail comprend le développement de matériel imprimé pour le site Web et de canaux de médias sociaux, tout en faisant de la recherche sur les analytiques Web pour appuyer la stratégie de marketing ciblé et d’optimisation pour les moteurs de recherche (OMR). À mesure que nous acquérons un avantage concurrentiel sur le marché, nous devons continuer à éduquer davantage le public sur les nombreux avantages des prébiotiques pour la santé intestinale, la différenciation entre les bactéries probiotiques et les fibres prébiotiques, tout en utilisant la recherche médicale avec un message simple mais efficace.
38 500,00 $
14 déc. 2018
organisme à but lucratif
Distribution internationale de Malvados
918563
Notre projet de distribution commencerait le plus tôt possible, de préférence au début de la nouvelle année. Nous nous rendrions dans des pays ciblés pour rencontrer des distributeurs, des détaillants et pour exposer à des salons commerciaux clés.
408 910,00 $
14 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
Achever le travail de mobilisation des collectivités afin de répondre à leurs préoccupations en matière d'environnement et élaborer des recommandations et des stratégies concernant les mesures d'atténuation.
GC-129164S
L'objectif de cette entente est de mobiliser les collectivités pour répondre aux préoccupations environnementales et élaborer des conseils et des stratégies en matière d'atténuation.
41 800,00 $
14 déc. 2018
autre
19OM-MLB
19OM-MLB
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
390 500,00 $
14 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
GC-129164S
GC-129164S
L'objectif de cette entente est de mobiliser les collectivités pour répondre aux préoccupations environnementales et élaborer des conseils et des stratégies en matière d'atténuation.
12 500,00 $
14 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
Projet de rétablissement de l'habitat du caribou boréal Medzih (élaboration de proposition)
GC-129301S
Ce projet vise à aider le promoteur à approfondir les recherches et à collaborer avec les partenaires pour déterminer les zones de rétablissement afin d'atteindre les objectifs de rétablissement fixés par le gouvernement fédéral et de former un groupe de travail chargé d'apporter des conseils techniques sur les méthodes de rétablissement.
390 500,00 $
14 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
Achever le travail de mobilisation des collectivités afin de répondre à leurs préoccupations en matière d'environnement et élaborer des recommandations et des stratégies concernant les mesures d'atténuation.
GC-129164S
L'objectif de cette entente est de mobiliser les collectivités pour répondre aux préoccupations environnementales et élaborer des conseils et des stratégies en matière d'atténuation.
6 043,19 $
14 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Peretz Centre for Secular Jewish Culture
2866018
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et d'un système de contrôle d'accès.