Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Salon professionnel Herbaland sur les marchés de l'UE, de la Chine et des ÉtatsUnis
CAP-AMPS-006
L'objectif de ce projet est de permettre à la Haskap Canada Association (HCA) d'entreprendre une campagne de promotion qui suscitera l'intérêt des acteurs du secteur, des personnes influentes et des consommateurs pour les camerises. Le but ultime du projet proposé est de mieux faire connaître le produit aux consommateurs et d'augmenter la demande, ce qui permettra d'augmenter les ventes de camerises partout au Canada.
584 063,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Équipement d'automatisation et nouvelle usine
DPIF-FITPL-071
L'objectif de ce projet vise à l'acquisition d'équipements de production et de pasteurisation. Cela permettra au transformateur d'augmenter la production et de réduire les coûts de production.
4 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-003-ATL
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans l’alimentation des animaux, l’entretien de la propriété agricole en toute sécurité et sans danger potentiel et l’apprentissage de l’utilisation d’équipement agricole lourd dans une petite exploitation d’élevage-naissage, y compris les poules pondeuses et le poulet de chair.
14 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-005 QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une stagiaire de l'expérience auprès des animaux et dans les champs et ainsi développer ses compétences en agriculture.
14 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-012 NW
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience en tant qu'assistant sur le terrain et coordonnateur bénévole.
14 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-013-ON
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans l'organisation de conférences.
14 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-016-NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans le prélèvement d’échantillons de sol dans les champs de production annuels, les vergers, les platebandes de vivaces et les tas de compost d’une entreprise biologique de la ferme à la table et d’acquérir des connaissances pratiques en analyse du sol.
14 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-025 QC
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la rénovation d'une ferme laitière.
14 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-029-ON
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la plantation et l'entretien des cultures au cours du printemps et de l'été.
19 000,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YES1920-034-PR
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la plantation et la récolte des cultures, ainsi que dans l'entretien des clôtures, l'alimentation et le soin des vaches et des veaux.