Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
186 107,50 $
14 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0040
MMIWG-CA-0040
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
205 847,50 $
14 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0058
MMIWG-CA-0058
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
186 107,50 $
14 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0040
MMIWG-CA-0040
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
6 043,19 $
14 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Peretz Centre for Secular Jewish Culture
2866018
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et d'un système de contrôle d'accès.
35 000,00 $
13 déc. 2018
Forum d’intervention rapide
IPP 2018-19-SA-01
Programme de paiements internationaux - Vise à promouvoir la croissance et le développement des secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles compétitifs, novateurs et viables du Canada qui gèrent les risques de façon proactive en appuyant des projets qui éliminent les obstacles liés au commerce international; rehaussent la capacité du secteur agricole à compétitionner à l’échelle internationale; et maximisent les avantages économiques pour les secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles.
150 000,00 $
13 déc. 2018
Opérations
IPP 2018-19-SA-02
Programme de paiements internationaux - Vise à promouvoir la croissance et le développement des secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles compétitifs, novateurs et viables du Canada qui gèrent les risques de façon proactive en appuyant des projets qui éliminent les obstacles liés au commerce international; rehaussent la capacité du secteur agricole à compétitionner à l’échelle internationale; et maximisent les avantages économiques pour les secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles.
420 000,00 $
13 déc. 2018
Membres votants du conseil d’administration du Système mondial d’informations sur la biodiversité du Canada en 2020
IPP 2018-19-SA-06
Programme de paiements internationaux - Vise à promouvoir la croissance et le développement des secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles compétitifs, novateurs et viables du Canada qui gèrent les risques de façon proactive en appuyant des projets qui éliminent les obstacles liés au commerce international; rehaussent la capacité du secteur agricole à compétitionner à l’échelle internationale; et maximisent les avantages économiques pour les secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles.
40 000,00 $
13 déc. 2018
Participation au plan de travail triennal 2018-2021 pour la Tâche 37 de l’Agence internationale de l’énergie (AIE)
IPP 2018-19-SA-04
Programme de paiements internationaux - Vise à promouvoir la croissance et le développement des secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles compétitifs, novateurs et viables du Canada qui gèrent les risques de façon proactive en appuyant des projets qui éliminent les obstacles liés au commerce international; rehaussent la capacité du secteur agricole à compétitionner à l’échelle internationale; et maximisent les avantages économiques pour les secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles.
100 000,00 $
13 déc. 2018
Surveillance et évaluation des politiques agricoles en Inde en 2019
IPP 2018-19-SA-05
Programme de paiements internationaux - Vise à promouvoir la croissance et le développement des secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles compétitifs, novateurs et viables du Canada qui gèrent les risques de façon proactive en appuyant des projets qui éliminent les obstacles liés au commerce international; rehaussent la capacité du secteur agricole à compétitionner à l’échelle internationale; et maximisent les avantages économiques pour les secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles.
150 000,00 $
13 déc. 2018
Faciliter le commerce international par une évaluation des facteurs pour une guérison rapide et durable de la fièvre aphteuse, comme elle est définie par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour l’établissement du statut de pays indemne de fièvre aphteuse
IPP 2018-19-AN-03
Programme de paiements internationaux - Vise à promouvoir la croissance et le développement des secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles compétitifs, novateurs et viables du Canada qui gèrent les risques de façon proactive en appuyant des projets qui éliminent les obstacles liés au commerce international; rehaussent la capacité du secteur agricole à compétitionner à l’échelle internationale; et maximisent les avantages économiques pour les secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles.