Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-046 NW
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans toutes les tâches requises pour une saison de croissance complète d'une petite entreprise de production biologique de fruits, d'œufs et de légumes à petite échelle.
14 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-051 ATL
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans l’installation et la présentation de pratiques de gestion bénéfiques novatrices en matière d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets, qui augmentent la résilience des exploitations agricoles et des habitats fauniques, tout en capturant le gaz carbonique atmosphérique dans les plantes et le sol.
19 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-062-PR
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la production de produits agricoles primaires comme les céréales et les oléagineux (maïs, blé, orge, soja, canola, chanvre), le bœuf (reproducteurs Angus de race pure, bovins de naissage et de semi-finition), ainsi que les pâturages et le foin.
14 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-070-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans les tâches opérationnelles de la distillerie telles que donner de l'aide sur la chaîne d’embouteillage, pour l’étiquetage et l’emballage des produits.
14 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-073 ATL
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans tous les aspects de la production de légumes, de l'ensemencement en serre à la transplantation, en passant par le soin des plantes sur le terrain, la récolte et la manutention après récolte, ainsi que la commercialisation des produits dans un Marché fermier achalandé.
14 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-091 QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une stagiaire de l'expérience des tâches liées à la production de légumes et du service à la clientèle dans une ferme de production maraîchère biologique.
5 040,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-108-NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans l’application d’herbicides dans l’industrie pétrolière et gazière, à l’échelle municipale et résidentielle, dans l’utilisation d’une tourelle de semoir hydraulique et dans le mélange de réservoirs de paillis avec des quantités appropriées ainsi que dans l’application commerciale et résidentielle de fertilisants.
14 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-110 NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans le dépistage des organismes nuisibles et dans la libération des prédateurs bénéfiques pour combattre les organismes nuisibles indésirables pour la culture.
14 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-114 NW
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans une pépinière.
19 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-118 PR
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans l’élevage de bétail destiné à l’abattage ainsi que dans la culture céréalière pour l’alimentation dans une entreprise des Premières Nations.