Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 323,36 $
13 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil de la Nation Huronne-Wendat pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay.
31 188,00 $
13 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil des Innus de Pessamit pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay.
12 042,65 $
13 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à WWF-Canada pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
155 000,00 $
13 déc. 2018
Validation et interprétation des mesures pour la densité de la colonne verticale (DCV) des polluants atmosphériques provenant d’instruments satellitaires
337 200,00 $
13 déc. 2018
Aires protégées et aires de conservation autochtones sur le territoire ancestral de Kaska
215 000,00 $
13 déc. 2018
Réserve faunique de Cation
61 588,00 $
13 déc. 2018
Surveillance et éradication du ouaouaron d’Amérique afin de protéger la grenouille léopard (population des montagnes Rocheuses) dans la vallée de Creston.
202 680,00 $
13 déc. 2018
Contrôle des roseaux communs (phragmites australis) et restauration des habitats de terres humides dans le paysage de la forêt de Long Point qui est prioritaire
197 579,00 $
13 déc. 2018
Surveillance à long terme de la population et des routes empruntées par les reptiles dont l’espèce est en péril : Documentation des mesures d’atténuation pour les besoins de la planification de l’utilisation des sols.
22 175,00 $
13 déc. 2018
Réponse de Chase Caribou aux importantes modifications à l’habitat