Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-117-ON
L'objectif de ce projet consiste à permettre à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience dans un éventail de tâches allant de la plantation d’arbres, la culture de semis d’arbres, l’élagage, l’entretien du matériel de pépinière et l’aménagement paysager.
4 113,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-155 ATL
L’objectif de ce projet permet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.
9 243,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-194 NW
L’objectif de ce projet consiste à permettre au ou à la stagiaire d’acquérir de l’expérience en aménagement paysager, en installation et en entretien du jardin pendant la saison de croissance. À l’automne et à l’hiver, il ou elle participera à la gestion, à la commande, à la planification et aux ventes créatives.
407 761,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atténuer les effets du stress thermique sur la lactation grâce à l'alimentation chez les vaches laitières
ASP-060
L'objectif de ce projet est d'évaluer les effets de nutriments particuliers sur la santé intestinale, le métabolisme animal et la performance de lactation des vaches laitières en lactation dans des conditions de stress thermique.
1 044 883,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement des marchés mondiaux pour le matériel génétique canadien du bovin laitier, de la volaille et des petits ruminants
CAP-AMPN-063
L’objectif de ce projet est d’ouvrir de nouveaux marchés et d’accroître la demande en matière de génétique des produits laitiers, de la volaille et des produits de petits ruminants (les animaux vivants, les embryons, les semences, les œufs d’incubation et les poussins âgés d’une journée) du Canada.
14 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-210-PR
L'objectif de ce projet est de fournir à un stagiaire une expérience de l’exploitation agricole diversifiée des grains, des fourrages et des pâturages ainsi que des bovins, des moutons et des chèvres.
-1,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000120
1920-HQ-000120
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 000,00 $
1 avr. 2019
gouvernement
1920-HQ-000328
1920-HQ-000328
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
330 763,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-HQ-000067
1920-HQ-000067
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
1 avr. 2019
gouvernement
1920-HQ-000198
1920-HQ-000198
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)