Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
401 480,00 $
12 déc. 2018
Programme de bénévolat pour les bateaux des collectivités autochtones
34 175,00 $
12 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil de la Première Nation des Innus Essipit pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay.
12 295,00 $
12 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Fondation Sierra Club Canada pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
48 160,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Assemblage de l'éolienne EO25 - Augmentation de la productivité
918226
Dans sa globalité le projet vise à évaluer le potentiel de réduction du coût de fabrication de l’éolienne EO25 et l’augmentation de la capacité de production en fonction des projections de croissance pour les 5 prochaines années.
Plus précisément les objectifs du projet sont les suivants :
1) Analyser tous les potentiels de réduction des coûts par :
o Une stratégie manufacturière optimale et évolutive
o L’automatisation (non inclus ici)
o Une meilleure gestion de la chaîne logistique et d’approvisionnement
o Une meilleure conception du produit (non inclus ici)
2) Définir un plan d’action pour mettre en œuvre ces potentiels de réduction des coûts et pour soutenir simultanément la forte croissance de la production.
30 600,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
Expansion Europe
918571
Expansion des ventes des Smart Tiles dans les pays Européen dont le Royaume Unis et l'Allemagne (nouveaux marchés). Le réseau de distribution se fera via les détaillants de quincaillerie tel B&Q au Royaume Unis et OBI en Allemagne.
36 200,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
Expansion en Afrique
918578
Ce projet nous donnera l'opportunité d'étendre nos activités au Maroc et au Sénégal pour cibler de nouveaux clients, détaillants, distributeurs et partenaires. Sans ce programme, nous serions limités par les fonds disponibles.
32 800,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme complète pour TDAH et TSA
918678
Plateforme complète pour TDAH et TSA avec montre intelligente
10 000,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Ingénieur en mécanique
918818
Stage PEJ-vert pour fournir une expérience de travail à un étudiant dans le domaine du génie mécanique.
32 135,00 $
12 déc. 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'initiative intituleé: '' International Clean Energy Ministerial (CEM) Carbon Capture Utilisation and Storage (CCUS) ''.
CEMCCUS 18-9
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
5 000 000,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
Borden "mine du future" innovations énergétiques
CGP-17-0453
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.