Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207607 dossiers trouvés

98 000,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Serveur de licences musicales et API pour SongStory

Numéro de l’entente :

977197

Durée : du 9 août 2021 au 5 mars 2023
Description :

Mettre au point un prototype technique d'un portail Web de gestion des licences pour les jeux qui utilisent la génération de musique adaptative. Grâce à ce portail, les utilisateurs peuvent définir un accord de licence et le relier aux ressources musicales utilisées dans les jeux. Ainsi, les détenteurs de droits de propriété intellectuelle sont rémunérés de manière précise en fonction de la fréquence et de la durée de diffusion de leur musique dans un jeu. Lorsque le projet de serveur sera terminé, il sera utilisé pour gérer les droits de la musique utilisée dans le jeu en cours de développement de Bloom Digital : SongStory.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Peterborough, Ontario, CA K9H 3L4

30 360,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à jour des hooks React

Numéro de l’entente :

977381

Durée : du 9 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Créer des hooks personnalisés réutilisables qui permettront à notre code d'utiliser les méthodes du cycle de vie sans rendre notre code plus complexe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 5A1

95 000,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programme de stages Level Up chez BVG

Numéro de l’entente :

977418

Durée : du 9 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Big Viking Games entreprend une initiative appelée Level Up pour offrir des possibilités de stages aux jeunes qui ont besoin d'un apprentissage par l'expérience dans le secteur du développement de jeux vidéo. Cette initiative vise principalement à offrir des possibilités aux groupes sous-représentés dans le secteur des jeux vidéo. Chacun des stages sera destiné à des postes de développement de jeux vidéo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6B 3M6

25 200,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'une rédactrice débutante - PEJ (Jessica Dong)

Numéro de l’entente :

977453

Durée : du 9 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Nous recrutons une jeune diplômée pour occuper le poste de rédactrice débutante au sein de l'équipe de CYA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 6X7

50 000,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de création d'une plateforme et d'automatisation du traitement des demandes

Numéro de l’entente :

977464

Durée : du 9 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mise en place d'une plateforme pour le suivi des médicaments et d'un moteur de traitement des demandes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

organisme à but lucratif

Entente :

• Programme de développeurs XML associés

Numéro de l’entente :

977694

Durée : du 9 août 2021 au 25 mars 2022
Description :

Precision Content lance un programme associé pour les développeurs XML afin de renforcer la capacité à produire des solutions de publication XML pour notre entreprise. Le plan prévoit l'embauche de trois jeunes ingénieurs récemment sortis d'un programme d'études postsecondaires, leur hébergement dans nos bureaux du centre-ville de Toronto, une formation approfondie d'un an pour leur permettre d'acquérir les compétences nécessaires à la publication XML, et le lancement de nouveaux efforts de recherche et développement pour créer de nouveaux outils de planification, de dépannage et de prototypage XML. L'un de ces trois ingénieurs débutants est admissible au financement du programme PARI et fera partie intégrante de cette équipe de développeurs XML associés. Notre objectif est de conserver ce talent et d'intégrer une nouvelle cohorte d'associés d'ici un an.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1X5

190 000,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Extension des capacités fonctionnelles du scanner dans les interventions d'urgence et les recherches extensives

Numéro de l’entente :

978023

Durée : du 9 août 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Améliorer les performances et la conception pour la fabrication d'un scanner sous-marin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1R7

20 913,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un spécialiste de l'assurance qualité

Numéro de l’entente :

978282

Durée : du 9 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Project recrute une ressource pour former et améliorer nos capacités d'apprentissage machine et de reconnaissance optique de caractères (ROC).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1E2

40 000,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Fast Pilot for Foreign Market (Projet pilote rapide sur les marchés étrangers) - Démonstration pilote de la détection de dommages de surface et de sous-surface sur la structure d'un barrage hydroélectrique afin de surveiller l'état de la structure.

Numéro de l’entente :

978372

Durée : du 9 août 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le projet est pris en charge par le programme Fast Pilot in Foreign markets (Projet pilote rapide sur les marchés étrangers) afin de mettre en œuvre la technologie de collecte de données de Niricson à une échelle pilote. Il s'agit de détecter et de quantifier les dommages de surface et de sous-surface sur la structure d'un barrage hydroélectrique aux États-Unis. La collecte de données et le traitement d'images visuelles, la collecte de données thermiques et les signatures acoustiques seront effectués à plusieurs endroits et une carte des dommages de surface et de sous-surface sera créée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

6 843,53 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme emploi jeunesse - Mathématicien en logiciels

Numéro de l’entente :

977247

Durée : du 9 août 2021 au 17 janv. 2022
Description :

Il est évident que toute usine utilise des machines tournantes et qu'avec le temps, ces machines dégradées peuvent augmenter la consommation d'énergie de 1 % à 10 % de leur consommation électrique en KWh. Une machine trop ou pas assez entretenue sera inefficace du point de vue des coûts d'entretien et de la consommation d'énergie. Actuellement, les usines ne disposent d'aucune mesure précise pour avoir une vue d'ensemble des économies d'énergie potentielles qu'elles peuvent réaliser, et ce, grâce à un entretien des actifs basé sur la surveillance des vibrations et leur prescrire un moyen d'accroître leur efficacité énergétique. Notre plateforme comprend la conception et l'assemblage de cartes électroniques CCI, le codage de micrologiciels, le développement de logiciels basés sur le cloud et plus encore. Pour répondre aux demandes des clients, nous concevons et développons une nouvelle version du système IU/passerelle/tableau de bord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2M 1L8