Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 237 413,39 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
INNOVATIONS ÉNERGÉTIQUES BORDEN
CGP-17-0453N
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
44 500,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
Panneau de contrôle Automate programmable industriel (API) « Programmable Logic Controller (PLC) » pour automatisation de l'alimentation de pouvoir et des commandes pour fonctionnement
918146
Panneau de contrôle Automate programmable industriel (API) « Programmable Logic Controller (PLC) » pour automatisation de l'alimentation de pouvoir et des commandes pour fonctionnement
50 000,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
Amélioration du procédé de sytnthèse de composés semi-conducteurs.
917778
Optimisation d'un procédé de synthèse de matériaux semi-conducteurs garantissant une haute pureté pour des applications optoélectroniques.
193 268,00 $
12 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3519
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
3 762 586,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
CGP-17-0453
CGP-17-0453
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
25 000,00 $
12 déc. 2018
Examen des considérations d’équité en matière de santé dans la prestation par vidéoconférence de services de soutien adaptés aux traumatismes
GV18047
Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet pour définir, en collaboration avec « PREVNet » (réseau national de recherche), des pratiques exemplaires pour le recours à la vidéoconférence afin d’accroître l’accès à des services de soutien adaptés aux traumatismes pour les survivantes de violence sexuelle – jeunes, Autochtones, vivant en milieu rural ou issues de groupes ethnoculturels.
459 034,10 $
12 déc. 2018
gouvernement
Entente de modification pour l'amélioration du passage à niveau
162856
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau.
50 000,00 $
11 déc. 2018
autre
400054181
400054181
Innovation et stratégie de commercialisation: Le projet vise l'amélioration, par l'innovation, d'un logiciel d'analyse de données ainsi que la commercialisation des services offerts par une entreprise innovante, en démarrage, du secteur des technologies de l'information et du contrôle non destructif.
98 000,00 $
11 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054222
400054222
Amélioration des installations et acquisition d'équipement : L'objectif principal du projet est de promouvoir les activités et d'améliorer l'infrastructure d'un centre culturel (Morrin Centre) afin de favoriser l'épanouissement de la minorité anglophone de la grande région de Québec.
243 000,00 $
11 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054303
400054303
Acquisition d'équipement : le projet vise à améliorer la productivité de ce sous-traitant spécialisé dans la fabrication de composantes en acier tubulaire et plat pour le compte de donneurs d'ordres dans les secteurs du meuble corporatif et institutionnel, du transport et des produits récréatifs.