Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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autre

Entente :

400054413

Numéro de l’entente :

400054413

Durée : du 11 déc. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Commercialisation: Le projet vise le lancement commercial des activités de Groupe Neuro Solutions, une entreprise innovante en démarrage œuvrant dans les solutions informatiques destinées au secteur de la santé.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G2G0E3

949 947,00 $

11 déc. 2018
Entente :

211458

Numéro de l’entente :

211458

Durée : du 11 déc. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Aménager un parc industriel pour appuyer le secteur minier

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : St. Lawrence, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 2V0

50 000,00 $

11 déc. 2018
Entente :

212124

Numéro de l’entente :

212124

Durée : du 11 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Engager expert-conseil en productivité pour initiative de formation sur production allégée

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Winsloe, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1Z2

40 000,00 $

11 déc. 2018
Entente :

212415

Numéro de l’entente :

212415

Durée : du 11 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Établir une distillerie de rhum

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1V 6S1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400054222

Numéro de l’entente :

400054222

Durée : du 11 déc. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Amélioration des installations et acquisition d'équipements : Le projet vise principalement à promouvoir les activités et à améliorer les infrastructures d'un centre culturel (Morrin Centre) afin de favoriser l'épanouissement de la minorité anglophone de la grande région de Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative de développement économique - Langues officielles (PDEQ-IDE)
Location : Québec, Québec, CA G1R4H3

566 104 695,00 $

11 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Future Skills Centre - Centre des Compétences Futures

Numéro de l’entente :

1586985

Durée : du 11 déc. 2018 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs du Programme des compétences futures sont les suivants : .• aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées à propos des compétences requises pour l’avenir, étant donné qu’ils s’adaptent aux changements qui touchent le marché du travail;.• améliorer l’accès à de la formation recherchée de qualité et à des mesures de soutien qui tiennent compte de la nature changeante du travail, surtout pour les groupes sous-représentés et les groupes défavorisés (comme les personnes handicapées, les groupes racialisés ou les travailleurs au sein de certains secteurs ou occupants certains emplois);.• appuyer des politiques transformatives relatives au marché du travail et de l’innovation des programmes pour s’assurer que le marché du travail et les systèmes de formation du Canada s’adaptent aux exigences de l’avenir..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Compétences Futures
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2K3

22 171,00 $

11 déc. 2018
Description :

Appui aux propositions de Ryerson University du 18/10/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour les professeurs Koivisto, Parada, Gharabaghi & Ugarte.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

26 400,00 $

11 déc. 2018
Description :

Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Sichuan, CN

64 800 000,00 $

11 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fond des Nations Unis pour l'enfance (UNICEF) - Appui institutionnel 2018-2021

Numéro de l’entente :

7398585 P002031001

Durée : du 11 déc. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Cette subvention constitue l'appui institutionnel du Canada au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). L’UNICEF utilise ces fonds, de même que les fonds d’autres donateurs, pour remplir son mandat. Guidé par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, l'UNICEF soutient les droits des enfants afin d’aider à combler leurs besoins fondamentaux et à élargir les possibilités afin qu’ils puissent atteindre leur plein potentiel. L’UNICEF œuvre pour améliorer les conditions sociales et économiques des enfants en faisant en sorte que tous aient accès à des soins de santé, à de l’eau potable, à de la nourriture et à l’éducation. L’organisme veille aussi à ce que les enfants soient protégés de la violence et des mauvais traitements, et qu’ils reçoivent de l’aide en cas de catastrophes.
Par son appui à l’UNICEF, le Canada aide à assurer la survie de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Cette politique aidera les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, appuiera les États fragiles et étayera les efforts du Canada à l’échelle internationale pour atteindre les Objectifs de développement durable.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

62 400 000,00 $

11 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) - Appui institutionnel 2018-2021

Numéro de l’entente :

7398586 P002032001

Durée : du 11 déc. 2018 au 31 déc. 2022
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Cet organisme utilise ces fonds, de même que ceux d’autres donateurs, pour remplir son mandat fondamental et ses principales fonctions.

Le FNUAP a pour mandat d’aider les pays à se servir des données démographiques pour élaborer des politiques et des programmes en vue de réduire la pauvreté et de veiller à ce que chaque grossesse soit voulue, chaque naissance soit sans danger, chaque jeune soit exempt du VIH et chaque fillette et chaque femme soient traitées avec dignité et respect. Le FNUAP se concentre sur trois grands domaines : les droits et la santé reproductifs, l’égalité entre les sexes, et les stratégies en matière de population et de développement.

Le soutien du Canada à l'égard du FNUAP favorise un meilleur accès aux soins de santé reproductive, l'élaboration de politiques de développement qui tiennent compte de l'évolution de la population, et l'amélioration du statut des filles et des femmes dans le monde.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US