Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 640,00 $
19 déc. 2018
Agrandir trois réserves naturelles afin de protéger les habitats rares et les espèces en péril à l’échelle mondiale
64 900,00 $
19 déc. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques)
46 600,00 $
19 déc. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques)
75 115,00 $
19 déc. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques)
76 500,00 $
19 déc. 2018
gouvernement
La Ville de Yellowknife entreprendra un projet visant à améliorer l'expérience des visiteurs à Yellowknife grâce à l'installation de cartes d'orientation, au développement d'un concepteur d'itinéraire sur le site Web de la Ville et d'une application mobile, et au déploiement de produits de promotion de l'image de marque «Extraordinaire Yukon » dans les entreprises locales.
16 200,00 $
19 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Donner trois conférences sur le développement des capacités des entreprises, dont deux conférences destinées aux femmes entrepreneures et une conférence à l'appui de la Semaine de la PME 2019.
104 280,00 $
19 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de faisabilité et travaux de planification pour le Northern Centre for Sustainability, qui sera le premier immeuble carboneutre au Canada.
20 000,00 $
19 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence sur le leadership des femmes du Nord à Whitehorse, en octobre 2019.
56 000,00 $
19 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cette initiative sera axée sur le renforcement des liens et des communications entre les secteurs du tourisme et de l'agriculture afin d'augmenter la quantité des aliments locaux disponibles pour les touristes, favorisant ainsi le secteur du tourisme et le secteur de l'agriculture.
500 000,00 $
19 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
Usine de fabrication de carcross
1819-CN-000073
Un projet de deux ans pour soutenir la construction d'une installation de fabrication pour construire des unités résidentielles destinées au marché du Yukon.