Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
134 324,32 $
11 déc. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
149 439,26 $
11 déc. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
149 840,00 $
11 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
30 000,00 $
11 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ – Embauche de gestionnaire d’opérations
918149
La jeune personne sera impliquée dans les activités suivantes en tant que gestionnaire des opérations 1. Améliorer l'efficacité de l'expédition et de la réception pour répondre aux demandes quotidiennes. 2. Faire fonctionner la production pour minimiser les déchets et réduire notre coût par livre produite. 3. Offrir une expertise dans l'amélioration continue des installations et de la ligne de production.
100 000,00 $
11 déc. 2018
52 North Music and Cultural Festival – Indigenous and Multicultural Inclusion
1320909
Programme du multiculturalisme
30 000,00 $
11 déc. 2018
Retrouver le bien-être — Mino Ayaa Daa
GV18135
Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet pour mettre à l’essai la pratique prometteuse « Reclaiming our Voices » – un rassemblement culturel annuel de guérison axé sur le territoire – afin de régler les problèmes liés au manque d’accès des membres des Premières Nations victimes de violence fondée sur le sexe à des services et à des ressources culturellement adaptés.
30 000,00 $
11 déc. 2018
Communauté Vesta
GV18234
Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet pour mettre à l’essai et évaluer une plateforme de signalement par des tiers s’articulant autour des victimes et axée sur les traumatismes, qui viendrait élargir un projet pilote de la GRC en Colombie-Britannique et au Yukon.
30 000,00 $
11 déc. 2018
Cercle de mieux être
GV18392
Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet pour tester l’efficacité d’un cercle de guérison communautaire comme espace de dialogue et de coopération, afin d’assurer une prestation plus cohérente et coordonnée des programmes et services actuellement offerts aux victimes d’agression sexuelle et d’autres formes de violence.
2 903 378,00 $
10 déc. 2018
gouvernement
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants :
Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés.
Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage.
Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés.
Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.
155 000,00 $
10 déc. 2018
gouvernement
Il s'agit d'un projet visant à entreprendre des activités de promotion touristique, à développer des cadres touristiques et des outils Web d'octroi de permis pour renforcer la Stratégie touristique du gouvernement du Nunavut.