Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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autre

Entente :

400054425

Numéro de l’entente :

400054425

Durée : du 10 déc. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Acquisition d'équipements, innovation et commercialisation: Le projet vise le démarrage, notamment par l'achat d'équipements, d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication de tissu innovant à base de fibre de carbone.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Clermont, Québec, CA G4A1B7

300 000,00 $

10 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

400054463

Numéro de l’entente :

400054463

Durée : du 10 déc. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Acquisition d'équipement : le projet vise à améliorer la productivité de ce fabricant d'équipements en acier inoxydable pour les services alimentaires institutionnels et commerciaux.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Saint-Côme-Linière, Québec, CA G0M1J0

400 000,00 $

10 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

400053445

Numéro de l’entente :

400053445

Durée : du 10 déc. 2018 au 30 juin 2020
Description :

Stratégie de commercialisation et achat d'équipements: le projet vise à accroître les ventes de cette entreprise qui a développé des produits innovants dédiés aux secteurs du soin des plantes et de l'hygiène industrielle, et à diversifier ses marchés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A0A9

1 000 000,00 $

10 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

400053995

Numéro de l’entente :

400053995

Durée : du 10 déc. 2018 au 28 févr. 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise, un atelier d'usinage qui se spécialise dans la conception et la fabrication sur mesure de composantes de grande envergure ou à haut niveau de complexité.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A3N8

60 000,00 $

10 déc. 2018
Description :

Réaménager l'éntrée pour permettre l'accès aux personnes à mobilité réduite

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA

252 777,71 $

10 déc. 2018
Description :

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Nairobi/Nairobi, KE

1 345 987,01 $

10 déc. 2018
Description :

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Lyon/Lyon, FR

13 000 000,00 $

10 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sécurité alimentaire et renforcement du pouvoir des femmes à Cox's Bazar, Bangladesh

Numéro de l’entente :

7398592 P006357001

Durée : du 10 déc. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à accroître la sécurité financière et la résilience des communautés d'accueil touchées par l'afflux de réfugiés rohingyas à Cox's Bazar, au Bangladesh, en accordant une attention particulière aux femmes et aux enfants très pauvres. Ce projet comporte deux volets conçus pour s'attaquer aux causes immédiates et sous-jacentes de l'insécurité alimentaire et de la malnutrition qui prévalent dans cette région.

Le premier volet est axé sur l'amélioration de la sécurité alimentaire, le renforcement du pouvoir des femmes et les moyens de subsistance, au bénéfice de 12 500 femmes de communautés d'accueil très pauvres et de leurs familles. Les activités du projet comprennent : une formation en compétences techniques en vue de générer des revenus; une petite allocation de subsistance en espèces pour améliorer la consommation alimentaire et la diversité alimentaire ainsi que couvrir les besoins essentiels de consommation des ménages; un fonds de création d'entreprise; une formation aux compétences nécessaires dans la vie courante; et une communication sociale qui vise un changement de comportement sur des sujets tels que le mariage des enfants, la discrimination sexuelle, la violence sexiste, la réduction des risques de catastrophe, la nutrition, les soins aux enfants et à la mère, et l'hygiène personnelle.

Le deuxième volet est axé sur l'amélioration de la nutrition, au bénéfice de 7 500 enfants de moins de cinq ans et de 2 500 femmes enceintes et allaitantes. Les activités du projet comprennent la fourniture d'une aide alimentaire supplémentaire et une communication sociale qui vise un changement de comportement sur des sujets tels que les pratiques alimentaires, la santé maternelle et infantile, et l'hygiène.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

200 000,00 $

10 déc. 2018
Description :

L'accès à l'espace est d'une importance cruciale pour un vaste éventail de domaines scientifiques et industriels, notamment l'exploration spatiale et les télécommunications. Toutefois, le lancement des fusées reste une opération complexe et coûteuse. Il faudra réduire le coût de l'accès à l'espace en trouvant de nouveaux moyens de propulsion.

Le but de ce projet est de développer un moyen simple et peu coûteux de tester comment les combustibles solides liquéfiants se consument dans les conditions qui règnent dans un moteur de fusée hybride. Une nouvelle installation de laboratoire sera mise au point pour l'étude des propriétés fluides de la couche fondue formée à la surface du propergol lorsqu'il est en combustion. L'expérience portera principalement sur le développement de nouvelles formulations de propergols pour moteurs hybrides.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA

4 500,00 $

10 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020192020Q15251

Durée : du 10 déc. 2018 au 9 avr. 2019
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1