Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 500 000,00 $
18 oct. 2018
organisme à but lucratif
Siège social du 2102 Keith Drive
GCWOOD-TWB12
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction de grande hauteur.
5 000 000,00 $
18 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement 8th and Pine
GCWOOD-TWB10
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction de grande hauteur.
3 500 000,00 $
18 oct. 2018
organisme à but lucratif
Siège social du 2102 Keith Drive
GCWOOD-TWB12
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction de grande hauteur.
5 000 000,00 $
18 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement 8th and Pine
GCWOOD-TWB10
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction de grande hauteur.
3 500 000,00 $
18 oct. 2018
organisme à but lucratif
Siège social du 2102 Keith Drive
GCWOOD-TWB12
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction de grande hauteur.
5 000 000,00 $
18 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement 8th and Pine
GCWOOD-TWB10
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction de grande hauteur.
52 500,00 $
18 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020182019Q25274
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
30 769,00 $
18 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q36
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
245 853,28 $
18 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3628
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
500 000,00 $
18 oct. 2018
organisme à but lucratif
PARI - Développement de fonctionnalités avancées pour Wayk Now
914426
Le projet vise à poursuivre l’innovation technologique de la gamme de produits offerts par l'entreprise en offrant des fonctionnalités avancées à sa solution de connexion à distance en vue d’une commercialisation à l’échelle mondiale