Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
18 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement 8th and Pine
GCWOOD-TWB10
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction de grande hauteur.
15 000,00 $
18 oct. 2018
Northern Exposure Conference
1320182
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
18 oct. 2018
CAG2018: Making it Matter: Mobilizing Aging Research, Practice & Policy
1320054
Mise en valeur des langues officielles
30 769,00 $
18 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q36
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
245 853,28 $
18 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3628
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
134 300,00 $
18 oct. 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Avancement de la collaboration en efficacité énergétique
EAE2357
.L'objectif de cette entente est de vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les secteurs industriel, résidentiel et des bâtiments commerciaux et institutionnels
5 000 000,00 $
18 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement 8th and Pine
GCWOOD-TWB10
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction de grande hauteur.
3 500 000,00 $
18 oct. 2018
organisme à but lucratif
Siège social du 2102 Keith Drive
GCWOOD-TWB12
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction de grande hauteur.
5 000 000,00 $
18 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement 8th and Pine
GCWOOD-TWB10
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction de grande hauteur.
3 500 000,00 $
18 oct. 2018
organisme à but lucratif
Siège social du 2102 Keith Drive
GCWOOD-TWB12
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction de grande hauteur.