Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
248 980,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
LNA à large bande en bande Ka (amplificateur à faible bruit) « Low Noise Amplifier (LNA) »
917892
Développement d'un amplificateur en bande passante à large bande à faible bruit pour le marché Satcom.
49 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Projet d'initiation de la membrane d'extraction verte de lithium
918070
Summit Nanotech a développé un processus unique permettant de produire des produits au lithium de haute pureté, qui sont en forte demande pour la fabrication de batteries au lithium ionique. Ce projet comprend la conception initiale et les activités de modélisation.
12 425,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Opportunities in Mexico’s Automotive Parts Manufacturing Market
918105
Focusing on the Mexican market, Konnexio will meet with leads, increase export sales and get market information by participating at trade shows, business travels with pre-scheduled meetings and developing marketing material.
40 200,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Optimisation finale du prototype de la conception du microscope VI automatisé de Smart Lab pour la production commerciale
918108
Optimisation finale du prototype de la conception du microscope VI automatisé de Smart Lab pour la production commerciale
2 984 646,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Améliorations pour permettre la manipulation de conteneurs plus petits et plus légers
917262
Smart Skin Technologies (SST) entreprend un projet de recherche et développement visant à améliorer les capteurs QuantifeelTM pour les emballages légers et les applications de petite taille.
83 462,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement de protocoles, d'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité pour le testing du cannabis
917269
Développement de protocoles de laboratoire pour les tests de cannabis, l'assurance de la qualité et les mesures de contrôle de la qualité.
50 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un système de distribuer suggestif pour la plate-forme de transporteur / expéditeur de fret en ligne
917513
En utilisant l'apprentissage automatique, le système de distribution suggestif établira une corrélation entre les opportunités de fret optimales en fonction de la destination finale, du type d'équipement et d'autres facteurs permettant de connecter les expéditeurs de fret et les transporteurs au moyen de la plate-forme en ligne de l'entreprise.
49 169,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement de soins sur mesure
917517
L'entreprise crée des bases de crèmes et de sérums personnalisables composés d’ingrédients qui concordent avec chaque type de peau.
50 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONtact - Programme de mentorat
917602
L'Association canadienne de la construction, en partenariat avec Canadian Construction Innovations, implémentera un programme de mentorat annuel bien connu associant des entreprises financées à un stade précoce du secteur de la construction à fort potentiel à des leaders du secteur de la construction.
10 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Amélioration de la livraison de solutions d'application de fabricant d'équipement d'origine (FEO)
917679
Amélioration de la livraison de solutions d'application de fabricant d'équipement d'origine (FEO).