Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Marketing
918081
Exécution de la commercialisation d'un logiciel de gestion de la tarification municipale de l'eau.
50 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Fabrication de filament 3D à partir de plastiques recyclés
918138
Développement d'un procédé de recyclage de plastique pour faire du filament d’impression 3D.
10 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Représentant des ventes d'aliments locaux
918147
La plate-forme logistique alimentaire locale de FreshSpoke est maintenant construite et éprouvée avec plus de 170 fournisseurs alimentaires locaux et 350 acheteurs maintenant inscrits sur la plate-forme. Nous nous concentrons maintenant sur l'augmentation du volume de commandes traitées par l'entremise de la plate-forme en utilisant une approche de vente personnelle, qui s'est avérée très efficace pour qualifier et engager des acheteurs en gros potentiels dans les commerces de détail et les services alimentaires. Nous visons la région du Grand Toronto, car c'est la région, qui compte la plus forte concentration d'entreprises alimentaires au Canada.
100 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Collecte de données ePACT au niveau de groupe
918262
Ce projet développera une fonctionnalité d'application logicielle, qui permettra aux organisations de créer des groupes ad hoc de membres, dans le cadre de leur structure de permission établie, et de demander et gérer des données spécifiques pour ce sous-ensemble de membres au moyen de formulaires personnalisables et d'autres outils.
50 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Génération automatisée d'espaces 3D interactifs
918436
Développement d'un générateur d'espaces 3D interactif automatisé.
45 250,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Augmentation de l’activité de résolution de l’inflammation des monoglycérides d’oméga-3
918477
L’activité biologique des oméga-3 requiert une oxydation sélective par des enzymes lipoxygénases. Afin d’augmenter l’activité des monoglycéride d’oméga-3, nous voulons les prémétaboliser à l’aide d’une enzyme végétale.
50 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité et essai d'échantillons d'un prototype de plan de classe électronique « Electronic Class Plan (eCP) »
918518
Développer un prototype eCP, qui sera un plus petit produit viable (PPPV) dans le cadre de la plate-forme d’analytiques de données en tant que service. Le prototype eCP sera un PPPV d'un produit, qui permettra aux clients de visualiser l'impact des modifications apportées aux calendriers d'entretien de biens complexes, tels que les sous-marins navals. Cela permettra aux clients de prendre des décisions plus éclairées, car ils seront en mesure d'obtenir une rétroaction immédiate sur les répercussions de disponibilité et la capacité de la flotte lorsqu'ils apporteront des changements et de comparer avec le plan de classe original. En plus de montrer les impacts des changements, cet outil fournira une rétroaction lorsque des conflits d'entretien sont créés et fournira des suggestions pour la remédiation.
43 552,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Conception et développement d'une coque de homardier extracôtier de haute efficacité à semi-déplacement innovatrice et étude de l'intégration de systèmes hybrides de propulsion et d'alimentation électrique
918635
Conception et développement d'une coque de homardier extracôtier de haute efficacité à semi-déplacement innovatrice et étude de l'intégration de systèmes hybrides de propulsion et d'alimentation électrique.
50 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’un algorithme de transposition d'égalisation dans une salle
918645
Reproduire le timbre sonore d'un artiste dans n'importe quelle salle de spectacle. Le timbre sonore doit être perçu une première fois dans un environnement contrôlé, puis perçu dans un environnement non-contrôlé. C'est lors de cette deuxième prise de mesure que l'algorithme vient corriger le timbre.
50 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme d'intelligence financière
918662
Preuve de concept pour une plateforme de commercialisation de services financiers.