Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 906,00 $
18 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NFLD-271- Acquire and install automated longline system and insulated tubs - Federal / Provincial
F5413-200027
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
100 000,00 $
18 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054161
400054161
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à accroître les ventes et la compétitivité de cette entreprise spécialisée dans la fabrication de fixations à filetages (vis) par l'acquisition de technologies numériques de pointe, l'investissement d'efforts additionnels en développement de marchés et l'automatisation de sa production afin de répondre aux besoins des grands donneurs d'ordres.
415 663,00 $
18 déc. 2018
gouvernement
1819-HQ-000065
1819-HQ-000065
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
701 450,00 $
18 déc. 2018
autre
1819-HQ-000106
1819-HQ-000106
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 486 290,00 $
18 déc. 2018
autre
1819-HQ-000110
1819-HQ-000110
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
24 400,00 $
18 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants aux Keewatinook Fishers of Lake Winnipeg pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
37 600,00 $
18 déc. 2018
organisme à but lucratif
Exportations américaines de YourStyle Kitchens Ltd.
918909
Le projet comprendra des activités liées au marketing d'exportation, qui seront spécifiquement axées sur la conduite des affaires en Nouvelle-Angleterre. Les activités comprennent la participation à des salons commerciaux, l'adaptation de matériel de marketing et des conseils juridiques et fiscaux.
200 000,00 $
18 déc. 2018
organisme à but lucratif
Système avancé de surveillance et de test des générateurs
920220
Développer un appareil matériel et logiciel doté d'une capacité avancée de mesure, de rapport et d'analyse des mesures clés de la qualité de l'énergie et d'autres informations essentielles liées aux grands générateurs diesel et à gaz des secteurs commercial et industriel.
170 000,00 $
18 déc. 2018
organisme à but lucratif
Étude de la mesure de biomarqueurs alternatifs pour le diagnostic du syndrome aigu du compartiment
923370
Étude de la mesure de biomarqueurs alternatifs pour le diagnostic du syndrome aigu du compartiment.
80 300,00 $
18 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Commémoration nationale des pensionnats indiens (Phase 1 - Engagement et communication)
GC-1062
Cette contribution appuiera l’engagement préliminaire des parties prenantes et communications publiques concernant une commémoration nationale des sites des pensionnats indiens ainsi que de l’histoire et de l’héritage des sites des pensionnats indiens. Ce projet est la phase 1 d'un projet en plusieurs phases.