Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 920,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Designer industriel
976928
Le projet permettra la création graphique de la gamme de chaussure pour femme. De plus, cela permettra d'explorer différents segments prometteurs pour la technologie Powerlace.
17 280,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
Spécialiste des produits pour le teint durables
976943
Cheekbone Beauty entre sur le marché des produits pour le teint et les fonds de teint avec ses nouveaux crayons pour le teint SUSTAIN, qui seront lancés en août, ainsi qu'avec le relancement de ses poudres pour le visage reformulées. Ce spécialiste apportera son soutien aux clients qui ont besoin d'aide pour l'harmonisation des teintes et pour les ingrédients.
50 000,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
Développement compound avec matière recyclée
976967
L'entreprise cherche à développer des formules de compound comprenant des éléments d'origines biosourcées, ainsi que de favoriser l'intégration de ses rejets industriels.
49 929,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité contrôle électronique et optimisation du moteur
976991
Ce projet consiste au développement d’un système de contrôle électronique du moteur (appellation commerciale « SMART ECR ») pour gérer automatiquement/semi-automatiquement les performances d'un équipement de débroussaillage.
33 800,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
Développement de l'application mobile d'Online Reading Tutor
976998
Développement d'une nouvelle application logicielle mobile pour utiliser les techniques qu'ils ont conçues, en intégrant l'apprentissage machine et l'intelligence artificielle.
26 800,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Représentant chargé de la réussite des clients
977009
Fournir un emploi à un diplômé récent du programme scientifique de l'Université de la Colombie-Britannique dans un poste de représentant chargé de la réussite des clients.
26 800,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste commercial et de la qualité
977010
Fournir un emploi à un diplômé récent en arts et formation en développement de logiciels dans un poste d'analyste commercial et de la qualité.
48 170,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration de la stratégie de marché
977028
Recruter un jeune diplômé pour aider à la stratégie de marketing.
25 230,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
Gestion de données
977034
Le coordinateur des données cliniques fournira un soutien administratif, de traitement de mise en œuvre et/ou de documentation à plusieurs équipes de projet de gestion des données cliniques.
98 000,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
Serveur de licences musicales et API pour SongStory
977197
Mettre au point un prototype technique d'un portail Web de gestion des licences pour les jeux qui utilisent la génération de musique adaptative. Grâce à ce portail, les utilisateurs peuvent définir un accord de licence et le relier aux ressources musicales utilisées dans les jeux. Ainsi, les détenteurs de droits de propriété intellectuelle sont rémunérés de manière précise en fonction de la fréquence et de la durée de diffusion de leur musique dans un jeu. Lorsque le projet de serveur sera terminé, il sera utilisé pour gérer les droits de la musique utilisée dans le jeu en cours de développement de Bloom Digital : SongStory.