Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Commémoration nationale des pensionnats indiens (Phase 1 - Engagement et communication)

Numéro de l’entente :

GC-1062

Durée : du 18 déc. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Cette contribution appuiera l’engagement préliminaire des parties prenantes et communications publiques concernant une commémoration nationale des sites des pensionnats indiens ainsi que de l’histoire et de l’héritage des sites des pensionnats indiens. Ce projet est la phase 1 d'un projet en plusieurs phases.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2
Description :

Projet d'aide préparatoire au Phare de la Pointe Mitis, visant un futur projet de conservation d'éléments de la tour du phare.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : Métis-sur-Mer, Québec, CA G0J 1S0

368 550,00 $

18 déc. 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000082

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000082

Durée : du 18 déc. 2018 au 31 mars 2022
Description :

P000988

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Sainte-Thérèse, Québec, CA J7E 2A9

2 777 775,00 $

18 déc. 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000082 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000082

Durée : du 18 déc. 2018 au 31 mars 2022
Description :

P000988 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
Location : Sainte-Thérèse, Québec, CA J7E 2A9

127 657,00 $

18 déc. 2018

bénéficiaire autochtone

Description :

L'Esgenoopetitj Wellness Initiative : Capacity Building Project contribuera au renforcement des capacités par la formation, l’acquisition et la diffusion de connaissances ainsi que des activités qui appuieront l’état de préparation et la capacité à procéder à la mise en œuvre du plan de sécurité. Des priorités stratégiques clés, y compris la prévention de la violence, la réconciliation et les traumatismes non traités à l’échelle communautaire, la toxicomanie et la guérison, seront ciblées dans le cadre de ce projet.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA)
Location : Burnt Church, Nouveau-Brunswick, CA E9G 2A8

150 000,00 $

18 déc. 2018

autre

Entente :

Expansion des communications et de l'image de marque pour le service de police de Toronto: Programme des officiers de quartier

Numéro de l’entente :

2868830

Durée : du 18 déc. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Ce projet consiste à étendre le NOP à 60 quartiers de la ville, sur 33 déjà. La mise en œuvre de cette expansion, guidée par une prise de décision fondée sur des données probantes à partir de mesures et d’évaluations continues, contribuera à la mise en place d’un programme plus cohérent dans les quartiers et les communautés de Toronto. Un processus complet et approfondi de recherche, de consultation, d’image de marque, de marketing, de conception et d’évaluation est nécessaire pour réussir le déploiement de cette extension du programme. L’expansion du programme de voisinage sera gérée de manière centralisée par l’Unité des partenariats et de la mobilisation communautaires et fera appel à des experts en communication employés par le Service de police de Toronto et la Commission de services policiers de Toronto.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques (PCEP)
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2J3

127 657,00 $

18 déc. 2018

autre

Entente :

L'Esgenoopetitj Wellness Initiative : Capacity Building Project

Numéro de l’entente :

20636

Durée : du 18 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

L'Esgenoopetitj Wellness Initiative : Capacity Building Project contribuera au renforcement des capacités par la formation, l’acquisition et la diffusion de connaissances ainsi que des activités qui appuieront l’état de préparation et la capacité à procéder à la mise en œuvre du plan de sécurité. Des priorités stratégiques clés, y compris la prévention de la violence, la réconciliation et les traumatismes non traités à l’échelle communautaire, la toxicomanie et la guérison, seront ciblées dans le cadre de ce projet.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Burnt Church, Nouveau-Brunswick, CA E9G 2A8

10 000,00 $

18 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15279

Numéro de l’entente :

15279

Durée : du 18 déc. 2018 au 1 févr. 2019
Description :

Accueil de la Conférence des ambassadeurs Canada-France

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0G4

25 000,00 $

18 déc. 2018
Description :

Subvention pour appuyer le renforcement des capacités sur les véhicules connectés et automatisés

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l'innovation en matière de transport (PPIT)
Location : Saskatoon, Saskatchewan \ Saskatoon (Saskatchewan), Saskatchewan, CA

5 992 955,00 $

17 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4L1C4