Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
212 000,00 $
10 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q328
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
1 550,00 $
10 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Ontario)
11020182019Q3556
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
4 500,00 $
10 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q15251
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
6 250,00 $
10 déc. 2018
Les aînés nous parlent
1320694
Programme du multiculturalisme
5 000,00 $
10 déc. 2018
Mississauga Arts Guide - Plan and Launch
1320774
Fonds du Canada pour les périodiques
100 000,00 $
10 déc. 2018
Democracy Bootcamp
1322269
Fonds pour l'histoire du Canada
72 645,97 $
10 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bais Chaya Mushka
2858369
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système d’alarme, les barrières, les clôtures, un système d’éclairage et les pellicules de sécurité pour les fenêtres.
72 645,97 $
10 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bais Chaya Mushka
2967119
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système d’alarme, des barrières, des clôtures, un système d’éclairage et des pellicules de sécurité pour les fenêtres.
48 000,00 $
9 déc. 2018
organisme à but lucratif
Marketing de technologie d'abandon de trou vers le bas
917643
Rand Oil Ltd. développera un plan de marketing et des protocoles de services techniques pour une autre méthode d'abandon de trou vers le bas pour la fermeture des puits de pétrole et de gaz conventionnels.
10 000,00 $
9 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Ingénieur en matériel et système de capteurs
918585
Ce projet permettra d'augmenter l'efficacité du développement des systèmes de capteurs de Dot Technology.