Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
149456
D'accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d'application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
4 390,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le genre et le mieux-être autochtone : Foire aux idées et cercle d’apprentissage
148562
D’offrir un endroit sûr aux Peuples autochtones pour qu’ils puissent faire part de leurs idées sur le genre et le mieux-être autochtones à des défenseurs qui pourront les aider à transposer leurs idées en projets subventionnables;
de faciliter l’échange et l’acquisition de connaissances pour élaborer et consolider des projets liés aux Peuples autochtones.
999,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
149281
D'accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d'application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
3 435,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le genre et le mieux-être autochtone : Foire aux idées et cercle d’apprentissage
148519
D’offrir un endroit sûr aux Peuples autochtones pour qu’ils puissent faire part de leurs idées sur le genre et le mieux-être autochtones à des défenseurs qui pourront les aider à transposer leurs idées en projets subventionnables;
de faciliter l’échange et l’acquisition de connaissances pour élaborer et consolider des projets liés aux Peuples autochtones.
669 375,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
147448
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
76,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
149325
D'accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d'application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
745 875,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
147228
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
22 850 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réseau des essais cliniques des IRSC en VIH/SIDA
147082
De concevoir et de mettre en œuvre un programme stratégique d’essais cliniques orientés vers les résultats, de façon à en assurer la concordance avec les priorités actuelles et émergentes dans les domaines du VIH, de l’hépatite C et/ou d’autres ITSS et états de santé connexes; de maintenir une infrastructure nationale de grande qualité (y compris une expertise méthodologique, la gestion et l'analyse des données, le personnel de soutien de la recherche et une expertise réglementaire) permettant aux chercheurs canadiens de collaborer et de mener de manière efficiente des essais cliniques innovateurs et excellents, ainsi que des recherches connexes partout au Canada et dans le monde; d’accélérer la conversion de nouvelles connaissances en applications cliniques et lignes directrices visant les soins aux patients et appuyer l'adoption de meilleures pratiques par les cliniciens, les soignants et les patients; d’engager des intervenants et des partenaires (y compris des personnes vivant avec le VIH, l’hépatite C et/ou d’autres ITSS; des organismes communautaires; des Autochtones; des cliniciens; des responsables des politiques; et des réseaux nationaux pertinents) dans les activités et les comités de gouvernance du RCEV de sorte à assurer leur participation active et significative;
de renforcer les capacités canadiennes en recherche/application de la recherche clinique par des activités de formation et de mentorat; de renforcer les stratégies de réseautage et de partenariat et d’obtenir du financement supplémentaire pour maximiser l’impact et les retombées du Réseau et progresser vers sa viabilité.
1 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
149257
D'accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d'application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
1 500,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
149294
D'accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d'application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.