Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
17 déc. 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution du Canada pour l'exercice 2018-2019 à la gestion international de l'ITIE
GC-129309S
Le but de cette entente est de renforcer l'efficacité, la connaissance et les opérations de la transparence du secteur extractif à l'échelle mondiale. L'ITIE est au cœur de la responsabilité, de la transparence et de la bonne gouvernance pour les pays riches en ressources que le Canada appuie fermement.
500 000,00 $
17 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
GC-129329S
GC-129329S
L'objectif de cette entente consiste à offrir un accord de contributions non remboursables de $500,000 à l'Institut canadien de recherche énergétique (CERI). Le financement appuiera la recherche canadienne en matière énergétique, ce qui sera accessible aux parties prenantes et aux canadiens.
20 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur junior (expérience utilisateur)
917263
PEJ - Développeur junior (expérience utilisateur)
50 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité et des exigences du marché des échangeurs routiers
917790
Le projet consiste à réaliser une étude de marché et une étude de faisabilité en vue de développer la première version du logiciel destiné aux ingénieurs des transports afin d’accroître la productivité en effectuant simultanément des contrôles géométrique et des contrôles de sécurité.
10 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Évaluation technique de l'architecture de la plate-forme pour soutenir la diffusion en continu de vidéo 3D 360
917962
PEJ-vert - Évaluation technique de l'architecture de la plate-forme pour soutenir la diffusion en continu de vidéo 3D 360
431 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement de la plate-forme de découverte de matériaux
914139
OTI Lumionics Inc. est un fournisseur de solutions matérielles pour les diodes électroluminescentes organiques (DELO). Ce projet vise à renforcer davantage la plate-forme informatique de découverte de matériaux d’OTI en renforçant sa capacité à prédire les propriétés de nouveaux matériaux.
102 389,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Projet d'automatisation, d'amélioration de la qualité et de prolongation de la durée de conservation du beurre de noix
919490
Modifier et automatiser la chaîne de traitement du beurre de noix pour augmenter la durée de conservation des produits finis de 12 à 24 mois. Améliorer la capacité de contrôler le débit, la température et la manipulation de la gestion de la graisse ajoutée afin d'améliorer la qualité du produit pour les beurres de noix riches en matières grasses et les ingrédients de confiserie en vrac.
110 120,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Comptes universels
919796
L’entreprise implémentera un système de comptes universels pour permettre une transition transparente parmi la plate-forme logicielle de l'entreprise pour tous les utilisateurs.
10 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Véhicule amphibie sur chenilles à grande vitesse - RT5
920352
Le projet permettra d'achever un prototype de véhicule amphibie tout-terrain chenillé amphibie perfectionné à haute vitesse et éconergétique pour desservir les marchés du damage des sentiers, de la foresterie, de la recherche et du sauvetage, des pêches nordiques et militaires. Il utilise de nouveaux procédés de fabrication, qui font appel à des procédés et à des matériaux écologiques exclusifs.
50 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement du portail du projet
920695
Appui à la poursuite du développement de Portalpartner.io. Lancement des plans pro et d'entreprise avec connecteur Salesforce et accès à l'API REST ouverte. Le projet contribuera à la commercialisation de la plate-forme en complétant les phases de développement avant et arrière de la plate-forme.