Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
6 déc. 2018
autre
1819-HQ-000324
1819-HQ-000324
P011684
50 000,00 $
6 déc. 2018
212632
212632
Embaucher un expert spécialisé dans les exportations
94 875,00 $
6 déc. 2018
212628
212628
Appuyer l'entrepreneuriat francophone au Nouveau-Brunswick par l'entremise du mentorat
40 000,00 $
6 déc. 2018
212605
212605
Acquisition d'équipements pour augmenter productivité de la production de palettes
374 000,00 $
6 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054115
400054115
Acquisition d'équipements, activités d'innovation et stratégie de commercialisation: Le projet vise à améliorer la productivité, augmenter la capacité d'innovation et accroître les activités de commercialisation d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits de retouche de peinture.
41 000,00 $
6 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054073
400054073
Développement de l'offre touristique : Le projet vise la bonification de l'offre d'Eskamer Aventure inc, une entreprise touristique de la Gaspésie qui se spécialise dans les activités de plein air guidées.
41 000,00 $
6 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054073
400054073
Développement de l'offre touristique : Le projet vise la bonification de l'offre d'Eskamer Aventure inc, une entreprise touristique de la Gaspésie qui se spécialise dans les activités de plein air guidées.
41 000,00 $
6 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054073
400054073
Développement de l'offre touristique : Le projet vise la bonification de l'offre d'Eskamer Aventure inc, une entreprise touristique de la Gaspésie qui se spécialise dans les activités de plein air guidées.
76 450,00 $
6 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054405
400054405
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de saucissons secs.
374 000,00 $
6 déc. 2018
autre
400054115
400054115
Acquisition d'équipements, activités d'innovation et stratégie de commercialisation: Le projet vise à améliorer la productivité, augmenter la capacité d'innovation et accroître les activités de commercialisation d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits de retouche de peinture.