Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
197 579,00 $
13 déc. 2018
Surveillance à long terme de la population et des routes empruntées par les reptiles dont l’espèce est en péril : Documentation des mesures d’atténuation pour les besoins de la planification de l’utilisation des sols.
22 175,00 $
13 déc. 2018
Réponse de Chase Caribou aux importantes modifications à l’habitat
45 000,00 $
13 déc. 2018
Consortium national des connaissances sur le caribou boréal : Soutien à la création d’un Portail de partage des connaissances.
86 000,00 $
13 déc. 2018
Apprendre la terre : partenariat de conservation des prairies entre la Treaty 4 Education Alliance et Conservation de la nature Canada
50 000,00 $
13 déc. 2018
Consortium national des connaissances sur le caribou boréal : Soutien à la participation et au renforcement des capacités dans les collectivités autochtones et les organisations autochtones nationales.
137 038,00 $
13 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
171 075,00 $
13 déc. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
191 075,00 $
13 déc. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
26 000,00 $
13 déc. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques)
11 505,00 $
13 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eau Secours! Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay.