Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 765,00 $
6 déc. 2018
Stabilisation du littoral en vue d’améliorer la qualité de l’eau de la rivière des Outaouais
35 327,34 $
6 déc. 2018
Contributions pour la participation des Autochtones à la gestion du poisson et de l'habitat du poisson
7 000,00 $
6 déc. 2018
Appui à la proposition de McMaster University du 17/10/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour le professeur Allan Mackenzie.
10 430,00 $
6 déc. 2018
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
250 000,00 $
6 déc. 2018
Accord de contribution pour appuyer le symposium ACPR/CIPR de 2021
366 790,15 $
6 déc. 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
20 000,00 $
6 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Flying Post pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de mine d’or Côté.
12 300,00 $
6 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Woodstock pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
12 100,00 $
6 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à William A. Montevecchi pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
18 230,00 $
6 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Secrétariat Mi’gmawei Mawiomi pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.