Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

2 830,00 $

4 juin 2018
Entente :

Parker's Cove Recreation Commission

Numéro de l’entente :

015408552

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Parker's Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E1H0
Entente :

EEC 61 - Jardins Communautaires des Bois-Francs

Numéro de l’entente :

015408594

Durée : du 4 juin 2018 au 29 juil. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P1J8
Entente :

EEC 53 - Fondation musique de l'école secondaire Saint-Luc

Numéro de l’entente :

015408628

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3X2H4

24 679,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Fairfield-Gutzeit Society (Hastings-Lennox and Addington)

Numéro de l’entente :

015408636

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Bath, Ontario, CA K0H1G0
Entente :

CSJ2018- St. John's Presbyterian Church (Scarborough North)

Numéro de l’entente :

015408719

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M1V4E7

5 040,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-P.W. Leopard Ltd. (Beaches—East York)

Numéro de l’entente :

015408768

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4E2P2

8 234,00 $

4 juin 2018
Entente :

EEC 55 - Aditya Youth Trust Fund

Numéro de l’entente :

015408891

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R2N6

1 320,00 $

4 juin 2018
Entente :

Gateway Development Ltd

Numéro de l’entente :

015408941

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Amherst, Nouvelle-Écosse, CA B4H4B9

0,00 $

4 juin 2018
Entente :

EEC 21 - Eskera Inc.

Numéro de l’entente :

015409311

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Lazare, Québec, CA J7T4C2
Entente :

The Cornwall and Area Watershed Group

Numéro de l’entente :

015409394

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Cornwall, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A1H0