Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

1 320,00 $

4 juin 2018
Entente :

The Inverness Oran

Numéro de l’entente :

1557697

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Inverness, Nouvelle-Écosse, CA B0E1N0

2 471,00 $

4 juin 2018
Entente :

EEC 51 - Camp Vive la Joie

Numéro de l’entente :

1557702

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Modeste, Québec, CA G0L3W0
Entente :

EEC 06 - Zone d'Exploitation Contrôlée Mitis

Numéro de l’entente :

1557708

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mont-Joli, Québec, CA G5H2Z2

3 436,00 $

4 juin 2018
Entente :

Archelaus Smith Historical Society

Numéro de l’entente :

1557715

Durée : du 4 juin 2018 au 25 août 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Clark's Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0W1P0

4 320,00 $

4 juin 2018
Entente :

EEC 45 - Centre Le Petit Bourg

Numéro de l’entente :

1557729

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Québec, Québec, CA G2J1N6
Entente :

EEC 35 - Service d'intervention de proximité Domaine-du-Roy

Numéro de l’entente :

1557731

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Roberval, Québec, CA G8H2N7

1 680,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Leardi Law Firm (Essex)

Numéro de l’entente :

1557744

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Amherstburg, Ontario, CA N9V1Z5
Entente :

EEC 55 - Le Bouclier D'Athéna Services Familiaux

Numéro de l’entente :

1557750

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3P3B8
Entente :

District 9 Development, Arts, Festivals & Recreation Association

Numéro de l’entente :

1557752

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : River Hebert, Nouvelle-Écosse, CA B0L1G0
Entente :

EEC 10 - Centre d'action bénévole Bellechasse-Lévis-Lobtinière

Numéro de l’entente :

1557780

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Lévis, Québec, CA G6V1N5