Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 323,36 $
13 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil de la Nation Huronne-Wendat pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay.
31 188,00 $
13 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil des Innus de Pessamit pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay.
12 042,65 $
13 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à WWF-Canada pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
496 741,00 $
13 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Élaboration et prestation d'un programme de formation sur les impacts des changements climatiques et l'adaptation aux changements climatiques
BR017
Ce projet consiste à renforcer la capacité des planificateurs de l'Ontario pour inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions.
5 200,00 $
13 déc. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
17 581,00 $
13 déc. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
26 179,00 $
13 déc. 2018
Montant original de $37,695, Amendement #1 pour réduire la valeur de $11,516
34 816,00 $
13 déc. 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des ventes de produits canadiens à l'étranger
27 500,00 $
13 déc. 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des ventes de produits canadiens à l'étranger
15 000,00 $
13 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15431
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.