Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088148 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration et prestation d'un programme de formation sur les impacts des changements climatiques et l'adaptation aux changements climatiques

Numéro de l’entente :

BR017

Durée : du 13 déc. 2018 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet consiste à renforcer la capacité des planificateurs de l'Ontario pour inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contribution à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3E 2C6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration et prestation d'un programme de formation sur les impacts des changements climatiques et l'adaptation aux changements climatiques

Numéro de l’entente :

BR017

Durée : du 13 déc. 2018 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet consiste à renforcer la capacité des planificateurs de l'Ontario pour inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'adaptation au changement climatique
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3E 2C6

12 500,00 $

13 déc. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accélération du rétablissement de l'habitat du caribou dans le polygone de tir aérien de Cold Lake grâce à l'élaboration d'un Plan quinquennal de rétablissement.

Numéro de l’entente :

GC-129300S

Durée : du 13 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet vise à aider le promoteur à concrétiser le travail de modélisation réalisé par le Canada et à élaborer un plan pluriannuel de rétablissement de l'aire de répartition de la harde de caribous de Cold Lake.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Appuyer les recherches sur le caribou des bois à l'appui de la conservation de cette espèce en péril.
Location : COLD LAKE, Alberta, CA T9M 1P4

353 580,00 $

13 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q3881

Durée : du 13 déc. 2018 au 12 déc. 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L7

460 000,00 $

13 déc. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Livraison de l'expertise en surveillance des maladies de la faune au Canada

Numéro de l’entente :

GC-1045

Durée : du 13 déc. 2018 au 30 avr. 2021
Description :

L‘objectif de cette contribution est de fournir des services de surveillance, des produits d’information et des programmes d’éducation en lien avec la santé et les maladies de la faune dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation dans le cadre d’un réseau national sur les maladies de la faune.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5B4

91 522,88 $

12 déc. 2018

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Washington, US

24 000,00 $

12 déc. 2018
Description :

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Geneva/Genève, CH

6 000 000,00 $

12 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la cohésion communautaire à Cox’s Bazar

Numéro de l’entente :

7398595 P006383001

Durée : du 12 déc. 2018 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet vise à renforcer la résilience économique et la cohésion sociale des personnes qui vivent dans les communautés hôtes de Cox’s Bazar touchées par l’afflux de Rohingyas déplacés. Cox’s Bazar est un des districts les plus pauvres et les plus vulnérables du Bangladesh; le taux de pauvreté y est beaucoup plus élevé que la moyenne nationale. L’afflux de plus de 740 000 Rohingyas depuis août 2017 a accentué les tensions économiques et la concurrence pour les ressources, y compris les emplois et les sources de revenus, entre les Rohingyas et les communautés hôtes, en plus d’avoir d’importantes répercussions sur les infrastructures et les services locaux. Cette situation constitue une menace à la paix et à la stabilité dans la région, ainsi qu’une source de préoccupation quant à la possibilité de violences intercommunautaires ou extrémistes, qui auraient des conséquences catastrophiques, en particulier pour les femmes et les enfants, qui sont les plus vulnérables.

Ce projet vise à atténuer les facteurs de conflit et de violence à Cox’s Bazar en offrant de la formation professionnelle, du soutien à l’emploi pour les femmes et les jeunes hommes dans les communautés hôtes, ainsi que des projets de développement communautaire aux retombées rapides afin de rénover les infrastructures et d’améliorer la sûreté et la sécurité des femmes et des filles. Pour renforcer la cohésion sociale, le projet établit une capacité locale à aborder et à désamorcer les conflits, y compris par le renforcement du pouvoir des femmes à titre de médiatrices communautaires et de championnes de la paix.

Parmi les activités du projet : 1) fournir une formation professionnelle axée sur la subsistance à environ 1 000 femmes et 2 000 jeunes hommes; 2) verser une rémunération à environ 3 000 personnes pour la réalisation de projets de développement communautaire aux retombées rapides, comme la réparation d’infrastructures, la rénovation d’espaces publics et l’installation d’éclairage solaire pour améliorer la sécurité; 3) établir un centre pour femmes multifonctions pour la formation professionnelle des femmes et des adolescentes dans les camps où les Rohingyas se sont installés; 4) fournir de l’information sur la violence sexuelle ou fondée sur le sexe, ainsi que sur la santé et les droits sexuels et reproductifs, la traite de personnes et le mariage d’enfants, de manière à sensibiliser quelque 6 000 femmes par année; 5) fournir une formation professionnelle à environ 360 femmes par année; 6) établir un Réseau local de médiateurs bénévoles. Il s’agit de former les fonctionnaires, les chefs traditionnels, les groupes de femmes et les médias locaux sur la médiation et la résolution de conflits, ainsi que de tenir des ateliers sur la prévention de l’extrémisme violent et le renforcement de la paix, dans une perspective d’égalité entre les sexes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

50 000,00 $

12 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du procédé de sytnthèse de composés semi-conducteurs.

Numéro de l’entente :

917778

Durée : du 12 déc. 2018 au 29 nov. 2019
Description :

Optimisation d'un procédé de synthèse de matériaux semi-conducteurs garantissant une haute pureté pour des applications optoélectroniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4R 2B4

48 160,00 $

12 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assemblage de l'éolienne EO25 - Augmentation de la productivité

Numéro de l’entente :

918226

Durée : du 12 déc. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Dans sa globalité le projet vise à évaluer le potentiel de réduction du coût de fabrication de l’éolienne EO25 et l’augmentation de la capacité de production en fonction des projections de croissance pour les 5 prochaines années.

Plus précisément les objectifs du projet sont les suivants :
1) Analyser tous les potentiels de réduction des coûts par :
o Une stratégie manufacturière optimale et évolutive
o L’automatisation (non inclus ici)
o Une meilleure gestion de la chaîne logistique et d’approvisionnement
o Une meilleure conception du produit (non inclus ici)
2) Définir un plan d’action pour mettre en œuvre ces potentiels de réduction des coûts et pour soutenir simultanément la forte croissance de la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H1J 2T3