Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
496 741,00 $
13 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Élaboration et prestation d'un programme de formation sur les impacts des changements climatiques et l'adaptation aux changements climatiques
BR017
Ce projet consiste à renforcer la capacité des planificateurs de l'Ontario pour inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions.
291 500,00 $
13 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Élaboration et prestation d'un programme de formation sur les impacts des changements climatiques et l'adaptation aux changements climatiques
BR017
Ce projet consiste à renforcer la capacité des planificateurs de l'Ontario pour inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions.
12 500,00 $
13 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
Accélération du rétablissement de l'habitat du caribou dans le polygone de tir aérien de Cold Lake grâce à l'élaboration d'un Plan quinquennal de rétablissement.
GC-129300S
Ce projet vise à aider le promoteur à concrétiser le travail de modélisation réalisé par le Canada et à élaborer un plan pluriannuel de rétablissement de l'aire de répartition de la harde de caribous de Cold Lake.
353 580,00 $
13 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3881
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
460 000,00 $
13 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Livraison de l'expertise en surveillance des maladies de la faune au Canada
GC-1045
L‘objectif de cette contribution est de fournir des services de surveillance, des produits d’information et des programmes d’éducation en lien avec la santé et les maladies de la faune dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation dans le cadre d’un réseau national sur les maladies de la faune.
91 522,88 $
12 déc. 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
24 000,00 $
12 déc. 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
6 000 000,00 $
12 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la cohésion communautaire à Cox’s Bazar
7398595 P006383001
Ce projet vise à renforcer la résilience économique et la cohésion sociale des personnes qui vivent dans les communautés hôtes de Cox’s Bazar touchées par l’afflux de Rohingyas déplacés. Cox’s Bazar est un des districts les plus pauvres et les plus vulnérables du Bangladesh; le taux de pauvreté y est beaucoup plus élevé que la moyenne nationale. L’afflux de plus de 740 000 Rohingyas depuis août 2017 a accentué les tensions économiques et la concurrence pour les ressources, y compris les emplois et les sources de revenus, entre les Rohingyas et les communautés hôtes, en plus d’avoir d’importantes répercussions sur les infrastructures et les services locaux. Cette situation constitue une menace à la paix et à la stabilité dans la région, ainsi qu’une source de préoccupation quant à la possibilité de violences intercommunautaires ou extrémistes, qui auraient des conséquences catastrophiques, en particulier pour les femmes et les enfants, qui sont les plus vulnérables.
Ce projet vise à atténuer les facteurs de conflit et de violence à Cox’s Bazar en offrant de la formation professionnelle, du soutien à l’emploi pour les femmes et les jeunes hommes dans les communautés hôtes, ainsi que des projets de développement communautaire aux retombées rapides afin de rénover les infrastructures et d’améliorer la sûreté et la sécurité des femmes et des filles. Pour renforcer la cohésion sociale, le projet établit une capacité locale à aborder et à désamorcer les conflits, y compris par le renforcement du pouvoir des femmes à titre de médiatrices communautaires et de championnes de la paix.
Parmi les activités du projet : 1) fournir une formation professionnelle axée sur la subsistance à environ 1 000 femmes et 2 000 jeunes hommes; 2) verser une rémunération à environ 3 000 personnes pour la réalisation de projets de développement communautaire aux retombées rapides, comme la réparation d’infrastructures, la rénovation d’espaces publics et l’installation d’éclairage solaire pour améliorer la sécurité; 3) établir un centre pour femmes multifonctions pour la formation professionnelle des femmes et des adolescentes dans les camps où les Rohingyas se sont installés; 4) fournir de l’information sur la violence sexuelle ou fondée sur le sexe, ainsi que sur la santé et les droits sexuels et reproductifs, la traite de personnes et le mariage d’enfants, de manière à sensibiliser quelque 6 000 femmes par année; 5) fournir une formation professionnelle à environ 360 femmes par année; 6) établir un Réseau local de médiateurs bénévoles. Il s’agit de former les fonctionnaires, les chefs traditionnels, les groupes de femmes et les médias locaux sur la médiation et la résolution de conflits, ainsi que de tenir des ateliers sur la prévention de l’extrémisme violent et le renforcement de la paix, dans une perspective d’égalité entre les sexes.
50 000,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
Amélioration du procédé de sytnthèse de composés semi-conducteurs.
917778
Optimisation d'un procédé de synthèse de matériaux semi-conducteurs garantissant une haute pureté pour des applications optoélectroniques.
48 160,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Assemblage de l'éolienne EO25 - Augmentation de la productivité
918226
Dans sa globalité le projet vise à évaluer le potentiel de réduction du coût de fabrication de l’éolienne EO25 et l’augmentation de la capacité de production en fonction des projections de croissance pour les 5 prochaines années.
Plus précisément les objectifs du projet sont les suivants :
1) Analyser tous les potentiels de réduction des coûts par :
o Une stratégie manufacturière optimale et évolutive
o L’automatisation (non inclus ici)
o Une meilleure gestion de la chaîne logistique et d’approvisionnement
o Une meilleure conception du produit (non inclus ici)
2) Définir un plan d’action pour mettre en œuvre ces potentiels de réduction des coûts et pour soutenir simultanément la forte croissance de la production.