Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
124 824,00 $
8 juin 2020
organisme à but lucratif
Rally Corporation : Sociétés interprétables par ordinateur
952113
Dans le cadre de ce projet, Rally va rechercher et élaborer des normes et des algorithmes visant à résoudre les problèmes difficiles posés par la numérisation des documents et des structures juridiques.
40 656,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
952114
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
30 000,00 $
8 juin 2020
organisme à but lucratif
Concepteur débutant
952122
Le jeune contribuera à l'amélioration continue du produit en nuage Logiciel en tant que service (Software-as-a-Service Cloud) de Trailmark System. En particulier, le jeune travaillera sur le moteur de traitement des géodonnées et son expérience utilisateur qui est intégré dans le principal produit logiciel de l'entreprise. Ce travail impliquera une programmation frontale et arrière au sein de la plateforme technologique de Trailmark. En outre, le jeune travaillera sur la documentation du logiciel et l'assurance qualité.
25 500,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Lancement du produit BRM
952125
Notre principal lancement de produit est lié à l'ingénierie, aux services et aux ventes de produits dans le domaine des bioréacteurs à membrane pour le traitement des eaux usées.
15 000,00 $
8 mai 2020
organisme à but lucratif
Panzer Paladin
952141
Panzer Paladin is an upcoming side-scrolling action platform 8-bit style video game. Through digital distribution this export project intends to increase our market share in Europe.
10 164,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
952142
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les
petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage
qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la
COVID-19.
20 328,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
952147
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
20 328,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
952157
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
186 000,00 $
8 juin 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un portail de configuration pour les partenaires de recherche utilisant la plateforme de santé numérique MyHealthJournal avec des capacités de collecte de données sur les patients pour permettre les ventes interentreprises
952159
Les objectifs de ce projet sont de créer 1) un portail de configuration des partenaires de recherche, 2) un portail d'administration et 3) un outil d'exportation de données sécurisé. Ces fonctionnalités seront utilisées par les chercheurs et les membres de l'équipe HAnalytics Customer Success pour personnaliser MyHealthJournal pour chaque projet de recherche, reproduire et déployer le journal configuré, et exporter et analyser les données conformément aux exigences de sécurité et de confidentialité. Cette technologie est une condition préalable pour pouvoir vendre efficacement aux organismes de recherche et offrir une valeur inégalée par les concurrents. En outre, ce projet de création de portail permettra à HAnalytics d'accéder à un plus grand nombre de clients interentreprises, tels que les organismes de recherche en soins de santé et les groupes de défense des patients.
99 997,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
Développement de la seconde génération d’outils
952166
Amélioration des capabilités des outils de mesure de poussée servant à déterminer la fiabilité, les performances et caractéristiques des moteurs et des hélices utilisés sur les véhicules aériens autonomes.